Réfection du chemin Létourneau

SOUSSIGNÉ, QUE : La Municipalité de Val-des-Monts, conformément à son règlement concernant la gestion contractuelle et les règles de contrôle et de suivis budgétaires – Délégation à certains fonctionnaires – Pouvoir d’autoriser des dépenses, d’octroyer des contrats et d’engager du personnel, demande des soumissions pour le projet suivant, à savoir : « SOUMISSION NO 23-05-24-031 – RÉFECTION DU CHEMIN LÉTOURNEAU » Les documents pertinents seront disponibles à compter du lundi 5 juin 2023, de la façon suivante : La Municipalité de Val-des-Monts procède à la vente de ses documents d’appel d’offres exclusivement sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les personnes et entreprises intéressées par le contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au 1 866 669-SEAO ou au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Internet : www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus moyennant le coût établi par le SEAO. La Municipalité de Val-des-Monts recevra les soumissions jusqu'à 10 h, le jeudi 22 juin 2023, sous enveloppe scellée, à son bureau sis au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9 et seront ouvertes vers 10 h 05 le même jour. La Municipalité de Val-des-Monts ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, veuillez contacter monsieur Rony Thélémaque, coordonnateur – gestion des appels d’offres et approvisionnements, au (numéro sur l'avis officiel), poste 2336, ou par courriel à l’adresse : (courriel sur l'avis officiel). Fait à Val-des-Monts ce VINGT-NEUVIÈME jour du mois de mai DEUX MILLE VINGT-TROIS. L’Agent de développement, Greffier-trésorier adjoint et Directeur général adjoint, Julien Croteau Garanties Afin que les garanties et les assurances exigées soient en tout point conformes aux exigences du maître de l’ouvrage, l’entrepreneur doit remettre la section IV du BNQ 1809-900 au complet à son assureur, incluant les formulaires :

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  BNQ 1809-900/D, Cautionnement pour le paiement de la main-d’oeuvre, des matériaux et des services.
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  BNQ 1809-900/J, Cautionnement d’exécution.
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  BNQ 1809-900/K, Certificat d’assurance responsabilité civile.
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  BNQ 1809-900/L, Certificat d’assurance chantier.

Les sous-points suivants expliquent et précisent les attentes envers ces documents. Avant le début des travaux, l’entrepreneur doit remplacer sa garantie de soumission par une garantie d’exécution du contrat et une garantie des obligations de l’entrepreneur pour le paiement de la main-d’oeuvre, des matériaux et des services. Lorsque les garanties sont sous forme de chèque visé, la valeur totale d’échange de ces deux garanties correspond à 10 % du prix du contrat incluant les contingences et les taxes applicables ou, lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, chacune représente une valeur de 50% du prix incluant les taxes applicables, émises par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’AMP et faites au moyen des formulaires BNQ 1809-900/D et BNQ 1809-900/J.