Services d'examens par tomographie par émission de positrons (TEP) auprès de laboratoire d’imagerie médicale externe (LIM)

L’ORGANISME PUBLIC vise à améliorer l’accessibilité à des examens d’imagerie médicale, récupérer les délais induits par le délestage lié à la pandémie de Covid-19 ainsi qu’à respecter les durées d'attente des usagers. Étant donné que l’ORGANISME PUBLIC est un établissement de santé au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et qu'à ce titre, il est notamment responsable de dispenser les services de santé ou les services sociaux pour le bénéfice de la population qu'il dessert, ce dernier est autorisé à sous-contracter certains aspects logistiques de son organisation de service lui permettant d’accomplir sa mission. Le MSSS a émis la circulaire 2022-016 en date du 22 décembre 2022 (mise à jour le 28 avril 2023) balisant certains éléments à inclure dans les appels au marché et les contrats avec les CMS et que l’ORGANISME PUBLIC doit s’y soumettre. Le PRESTATAIRE DE SERVICES s'engage à favoriser l'atteinte de cet objectif pour le bénéfice de la clientèle desservie par l’ORGANISME PUBLIC. La circulaire peut être consultée en suivant le lien : https://g26.pub.msss.rtss.qc.ca/Formulaires/Circulaire/ConsCirculaire.aspx?enc=M5SbUFIK7+k= L’ORGANISME PUBLIC peut communiquer un renseignement contenu au dossier d'un usager si la communication de ce renseignement est nécessaire afin d'assurer la dispensation, par cet autre établissement, organisme ou autre personne, de certains services de santé ou services sociaux à l'usager concerné. Objectif La présente entente vise à prévoir les modalités et les mesures retenues pour récupérer les arrérages cumulés par la COVID-19 et ainsi assurer un meilleur accès aux services de l’imagerie médicale pour la population. Elle permet aussi de déterminer les responsabilités de chacune des Parties afin d’assurer l’accès à des services d’imagerie de qualité et de prévoir les conditions et les modalités de dispensation de tels services. Usagers concernés Les usagers visés sont des patients actifs actuellement sur la liste d’attente de l’ORGANISME PUBLIC et des futurs patients pouvant nécessiter un transfert d’accès aux services du PRESTATAIRE DE SERVICES. Service visé Le service visé est l’utilisation des infrastructures, de la technologie, des équipements, des fournitures et du personnel du PRESTATAIRE DE SERVICES permettant réalisation de tomographies par émission de positons. ____________________________________________________________________________________ Dépôt des soumissions Institut universitaire en santé mentale de Montréal Pavillon Lahaise, 5e étage, aile 505 : Bureau LA-505-19 7401, rue Hochelaga Montréal (Québec) H1N 3M5 IMPORTANT : Le SOUMISSIONNAIRE qui utilise un service de messagerie pour expédier sa Soumission doit s’assurer que l’envoi soit livré à l’adresse exacte mentionnée ci-dessus. ____________________________________________________________________________________ L’organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.