Protocole d'entente - Prolongement rue Daniel

Source : SEAO

Municipalité de Rawdon · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication: 2 juin 2023
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Travaux de construction
Lieu d'exécution: Lanaudière
Étapes documentées: Résiliation du contrat
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº 403-161-21-001
UNSPSC: 72000000Construction et maintenance de bâtiments ou d’installations
Catégorie SEAO: C02 — Ouvrages de génie civil

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Entente sur le partage des coûts avec un promoteur dans le cadre d’un protocole d’entente en vertu du Règlement numéro 62-210, notamment pour le partage des coûts de travaux de pavage sur la rue Daniel, incluant un tronçon situé entre la rue Desrosiers et le lot 5 355 622, propriété de la Municipalité de Rawdon .

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2021	9266-4838 Québec inc.	33 987 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
2985944	2021	13 novembre 2022	33 987 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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