22128-P-380 Faciliter la compréhension et l'application du cadre réglementaire sur les rives, littoral et zones inondables
Source : SEAOMinistère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs · Appel d'offres public · fermé le 4 juillet 2023 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 1er juin 2023
- Délai d'adjudication
- 56 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (4 juillet 2023) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (29 août 2023) : 56 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 33 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er juin 2023) et la clôture (4 juillet 2023), arrondis au jour : 33 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22128-P-380
- UNSPSC
- 70141705Services de vulgarisation
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS PUBLIÉ SUR LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D’APPEL D’OFFRES
SÉ@O Gouvernement du Québec Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ( MELCCFP), requiert des soumissions afin de faciliter la compréhension et l’application du cadre réglementaire en matière de gestion des zones inondables, des rives et du littoral et du règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations. Appel d’offres numéro : 22128-P-380 OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles sur SÉAO (Système électronique d’appel d’offres).
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VISITE DES LIEUX
Le MELCCFP n’organise aucune visite de lieux pour cet appel d’offres.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 heures, heure locale, le 4 juillet 2023. Les soumissions transmises sur support papier doivent être à l’attention de la Boîte de réception des soumissions et reçues à l’adresse suivante : Boîte de réception des soumissions Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Édifice Marie-Guyart, 3e étage 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 La transmission de soumission par voie électronique est permise pour cet appel d’offres. Pour ce faire, le prestataire de services doit transmettre le prix et la démonstration de la qualité dans deux fichiers distincts, à l’adresse www.seao.ca PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans les territoires visés par les accords applicables. GARANTIE DE SOUMISSION D’UN MONTANT : Aucune garantie de soumission n’est requise pour cet appel d’offres. LE MINISTÈRE NE S’ENGAGE À ACCEPTER AUCUNE DES SOUMISSIONS REÇUES MÊME LA PLUS BASSE SOUMISSION CONFORME.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | TACT INTELLIGENCE-CONSEIL INC. | 209 850 $déclaré |
| 2023 | TACT INTELLIGENCE-CONSEIL INC. | 209 850 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 649021 | 2023 | 16 avril 2026 | 209 850 $déclaré |
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Documents
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
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