Évaluation monétaire de fonds d'archives
Source : SEAOBibliothèque et Archives nationales du Québec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 juillet 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CT-2023-5223
- UNSPSC
- 80101603Évaluation économique ou financière de projet
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Ce contrat de service vise à engager le Conseil national d’évaluation des archives (CNÉA), un organisme à but non lucratif indépendant, afin de réaliser l’évaluation monétaire d’une vingtaine de fonds d’archives acquis par les différents centres d’archives de la Direction générale des Archives nationales (DGAN), d’ici au 31 mars 2024. La tarification d’une journée d’évaluation monétaire est évaluée approximativement à 2 400 $.
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Le bien évalué doit obligatoirement être de nature privée acquis par convention de donation auprès de notre clientèle (architectes, artistes, politiciens, écrivains, etc.).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Conseil national d’évaluation des archives (CNÉA) | 35 000 $déclaré |
| 2023 | Conseil national d’évaluation des archives (CNÉA) | 35 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2984553Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 2 254 $ — −6,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2023 | 30 mars 2024 | 32 746 $déclaré |
| 645137Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 2 254 $ — −6,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2023 | 31 mars 2024 | 32 746 $déclaré |
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Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80101603 : même classe UNSPSC (801016), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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