travaux de fourniture et d'installation d'un système modulaire d'un système modulaire pour deux glissoires d'eau à la piscine du Parc Richelieu

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres " SEAO " au (numéro sur l'avis officiel) (région de Montréal) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1726460 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Louis-Philippe Chrétien, chef de division sports, Service de la culture et des loisirs, au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel), poste 2243.

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : Ville de Sainte-Thérèse Hôtel de ville 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 L’enveloppe de retour doit être clairement identifiée au numéro de contrat du présent appel d’offres, dans le coin inférieur gauche, et indiquant le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le jeudi 15 juin 2023 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1.

ADMISSIBILITÉ

Seules sont considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs et des fournisseurs, en outre de ceux ayant un établissement au Québec et qui sont détenteurs d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec, qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville de Sainte-Thérèse. Chaque soumission devra être accompagnée du formulaire intitulé " Déclaration du soumissionnaire" inclus dans les documents d'appel d'offres, également disponible sur le site Internet de la Ville de Sainte-Thérèse www.sainte-therese.ca , sous la rubrique « Ville / Faire affaire avec la Ville » et émanant de la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Thérèse adoptée sous l'autorité du règlement numéro 1290 N.S., également disponible sur le site Internet précité. De plus, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique. La politique portant sur cette procédure est également disponible sur le site Internet de la Ville.

GARANTIE DE SOUMISSION

Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé tiré d'une banque à charte du Canada ou d’une caisse populaire, payable à la Ville de Sainte-Thérèse, d’un montant de quinze-mille dollars (15 000 $), valide pour une période de 90 jours civils après l’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission sert à garantir la complète exécution du contrat par le soumissionnaire. La Ville retient le dépôt de l’adjudicataire comme garantie des obligations et conditions régissant le présent contrat et peut l’encaisser en tout temps s’il y a lieu. Ce dépôt de garantie est remis à l’adjudicataire à la suite de la réalisation complète de ses obligations contractuelles, et ce, sans intérêt. La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 24 mai 2023 Sylvie Trahan, avocate, OMA Greffière et directrice des services juridiques