Accompagnement juridique en droit municipal
Source : SEAOCommission de la capitale nationale du Québec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 mai 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2324-05-002
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le contrat consiste à retenir les services d’un procureur externe pour représenter la Commission dans le cadre de ses dossiers de contestation de taxes et de recevoir des conseils juridiques dans le domaine du droit municipal.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR S.E.N.C.R.L. | 45 000 $déclaré |
| 2023 | THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR S.E.N.C.R.L. | 45 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 634258Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 21 353 $ — +47,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié6 février 2024Accompagnement jurisique en droit municipalLa source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus. | 2023 | 31 mars 2025 | 66 353 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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