Contrat de services professionnels pour l’élaboration d’un plan d’intervention – Programme d’aide à la voirie locale 2021-2024 (PAVL 2021-2024), volet intervention

L’adjudicataire devra réaliser toutes les étapes requises telles que décrites dans le Guide d’élaboration d’un plan d’intervention 2021-2024 fourni par le ministère des Transports du Québec et en étroite collaboration avec les représentants attitrés de la MRC. Les travaux comprennent, sans s’y limiter, le portrait socio-économique de la MRC , l’auscultation de toutes les routes de niveau 1 et 2, l’inspection de tous les ponceaux ainsi que les actifs routiers tels que les glissières de sécurité, le marquage, etc., le bilan de l’état des routes, la stratégie d’intervention, l’estimation des coûts et l’élaboration du Plan d’intervention. Les travaux s’effectueront dans les 8 municipalités de la MRC de Rouville. Le choix du soumissionnaire retenu est fait suite aux recommandations d’un comité de sélection, selon les critères d’évaluation décrits aux documents d’appel d’offres. Tout soumissionnaire doit se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de l’extérieur. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme. Attention : Notez que seuls les documents exigés aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.

ADMISSIBILITÉ

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires ayant un établissement dans la province de Québec ou dans un territoire visé par l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et l’Accord de libre-échange canadien.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être reçues au plus tard 11 h 00, heure en vigueur localement, au plus tard le mercredi, 7 juin 2023, heure et date de l’ouverture publique des soumissions. Les résultats des soumissions seront publiés sur le SÉAO.

TRANSMISSION DES PLAINTES

La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la MRC en vertu de l’article 938.1.2.2 du Code municipal du Québec (RLRQ, c C-27.1) est publiée sur le SÉAO.

DEMANDE D’INFORMATION

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique du responsable de l’appel d’offres en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres, et ce, dix jours avant la date de fermeture de l'appel d'offres. Si une telle demande de précisions est reçue après ce délai, la MRC se réserve le droit de ne pas la considérer.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES COMPLETS

La MRC n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres.

RÉSERVE

La MRC ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues ni à recourir aucuns frais ou obligations d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.