Addenda no 2 à l’entente d’occupation avec « 4258606 Canada inc. »
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 mai 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2023-0142
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Modifier l’entente signée avec cette entreprise le 4 juin 2020 concernant l’autorisation d’occuper un terrain lui appartenant, étant une partie du lot 1 205 949 du cadastre du Québec pour permettre à la Ville d’effectuer des travaux d’entretien et de réparation au poste de pompage CATRO, et ce, afin de prolonger la période d’occupation jusqu’au 1er octobre 2023 en contrepartie d’un montant de 165 000 $ (taxes incluses).
Lire la suite — 137 caractèresRéduire
Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et ville, car il s'agit de la vente de droits immobiliers.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | 4258606 CANADA INC. | 165 000 $déclaré |
| 2023 | 4258606 CANADA INC. | 165 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 636101 | 2023 | 1er octobre 2023 | 165 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.