Contrat pour l'inspection des bornes fontaines

En vertu des dispositions de l'article 12 du Règlement numéro 253-2018 sur la gestion contractuelle, tout contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre en vertu de l’article 573 de la Loi sur les cités et villes, peut être conclu de gré à gré par la Ville pour l’exécution de travaux ou la fourniture de matériel ou de matériaux ainsi que pour la fourniture de services (incluant les services professionnels). En vertu des dispositions de l'article 17 du Règlement numéro 253-2018 sur la gestion contractuelle, lors de l’octroi d’un contrat de gré à gré, la Ville s’engage à solliciter, lorsque possible, des offres écrites auprès d’au moins deux (2) fournisseurs.