2023 - surfaces amortissantes par lots de diverses écoles du Centre de services scolaire de la Riveraine

INFORMATIONS RELATIVES AU PROJET

Projet Responsable des travaux Dépôt des soumissions 2023 - surfaces amortissantes par lots de diverses écoles du Centre de services scolaire de la Riveraine Sarah-Anne T. Landry Technicienne en bâtiment 1 er juin 11 h 30 DÉTAIL DES LOTS : # LOT École Adresse 1 École La Source 240, rue Principale Sainte-Cécile-de-Lévrard (Québec) G0X 2M0 École La Nacelle 111, rue Lapérade Saint-Pierre-les-Becquets (Québec) G0X 2Z0 École De la Croisée 200, rue Lemire Aston-Jonction (Québec) G0Z 1A0 2 École Vincent-Lemire 20,rue Centre Communautaire Saint-François-du-Lac (Québec) J0G 1M0 École Paradis 410, rue Principale Baie-du-Febvre (Québec) J0G 1A0 École Maurault 46, rue Maurault Pierreville (Québec) J0G 1J0 École Notre-Dame-de-l’Assomption 1000, rue Saint-Joseph Saint-Zéphirin-de-Courval (Québec) J0G 1V0 3 École Curé-Brassard 1150, boulevard Louis-Fréchette Nicolet (Québec) J3T 1V5 École Explorami 1100, avenue des Iris Sainte-Angèle-de-Laval, Bécancour (Québec) G9H 2R6 École Terre-des-Jeunes 8260, rue Cartier Bécancour (Québec) G9H 3B1 Documents d’appel d’offres Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), selon les modalités prescrites par cet organisme et les tarifs en vigueur.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Toutes les conditions mentionnées du présent appel d’offres sont contenues à l’intérieur du document d’appel d’offres. Les soumissions devront être valides pour une période de 45 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, sur lesquelles sera apposée la feuille d’adressage que vous retrouverez à l’annexe 17 , en deux copies (document original et une copie), le 1 er juin 2023, avant 11 h 30, heure en vigueur localement, et ce, pendant les heures d’ouverture des bureaux, à l’adresse suivante : Centre de services scolaire de la Riveraine Service des ressources matérielles, local 906 375, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet (Québec) J3T 1Y6 Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L'ouverture publique des soumissions se fera au siège social à compter de 11 h 30 le même jour.

RÉALISATION DES TRAVAUX

Les travaux de construction devront être réalisés avant le 30 juin 2023 , de jour. Advenant que l’ENTREPRENEUR ne respecte pas la date ultime prévue à l’échéancier, il devra payer au centre de services scolaire une pénalité tel qu’indiqué à l’article 3.27 du présent appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limite fixée pour la réception des soumissions. La garantie de soumission devra représenter 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, mandat, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis en faveur du centre de services scolaire par une compagnie légalement habilitée à se porter caution.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

L’accord intergouvernemental désigne tout accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l’accès aux marchés publics, applicable à l’appel d’offres et mentionné, le cas échéant, dans l’avis d’appel d’offres publié sur le SEAO. Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants (mise à AQNB Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) ACCQO Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario ADDENDA Le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE peut modifier ses documents d’appel d’offres en émettant un addenda aux documents d’appel d’offres. Cet addenda est transmis sur SEAO ou à tous les SOUMISSIONNAIRES qui se sont procurés ou qui se procureront une copie des documents d’appel d’offres. Si la modification est susceptible d’avoir une incidence sur les prix, l’addenda sera transmis aux SOUMISSIONNAIRES au moins 7 jours avant la date limite de réception des soumissions aux SOUMISSIONNAIRES. Si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des soumissions sera reportée autant de jour qu’il en faut pour que ce délai minimal de 7 jours soit respecté.

PROCEDURE PORTANT SUR LA RECEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C 65.1), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre A-33.2.1) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes. À cet effet, la procédure a pour objet de prévoir un traitement équitable des plaintes formulée dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public par le centre de services scolaire de la Riveraine. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication. Le dépôt d’une plainte en vertu de cette présente doit être fait via le formulaire « Formulaire de plainte adressée à un organisme public » avant le 23 mai 2023. Vous trouverez la procédure complète ainsi que le lien menant à ce formulaire sur le site du centre de services scolaire de la Riveraine dans la section Politiques et règlements à l’adresse suivante : www.csriveraine.qc.ca. AUTRES Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-contractants, tant pour leur solvabilité et conformité que pour le contenu de leur soumission. Afin d’assurer l’uniformité sur l’interprétation des documents d’appels d’offres et de faciliter les échanges d’information, le centre de services scolaire désigne madame Mylène Houle, technicienne en administration au Service des ressources matérielles pour la représenter. Vous pouvez communiquer avec cette dernière au (numéro sur l'avis officiel) où l’adresse de messagerie suivante : (courriel sur l'avis officiel) Le centre de services scolaire de la Riveraine remercie tous les soumissionnaires de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec l’ENTREPRENEUR retenu pour l’obtention du contrat. Les résultats de l’ouverture des soumissions et le nom de l’adjudicataire seront publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec – SEAO. Donné à Nicolet, ce onzième jour du mois de mai de l’an deux mille vingt-trois. Gabriel Chassé, directeur Service des ressources matérielles