RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE ET DES PONCEAUX SUR LE RANG DU POINT-DU-JOUR NORD

985, boulevard Firestone, bureau 2010 Joliette (Québec) J6E 2W4 NOTRE DOSSIER : VLSV-22007577-AO DESCRIPTION DU PROJET La Ville de L'Assomption demande des soumissions pour les travaux de réfection de la chaussée et des ponceaux situés sur le rang du Point-du-Jour Nord à L’Assomption . Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d'entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie du bâtiment du Québec. Le contrat consiste en la reconstruction partielle de la chaussée et le remplacement de vingt-trois (23) ponceaux situés sur le rang du Point-du-Jour Nord. Ce contrat se décrit sommairement comme suit : Excavation et remplacement des ponceaux existants, incluant les transitions Excavation de la chaussée et fondation existante Mise en place de la structure de chaussée Pulvérisation de l’enrobé bitumineux et rechargement granulaire Planage de la couche de roulement Mise en place d’un enrobé bitumineux Réfection des surfaces Excavation et nettoyage des fossés Protection d’extrémité (empierrement) Ainsi que tous les travaux connexes nécessaires à l'achèvement du présent contrat.

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca , pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l'extérieur) ou en consultant, le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CC-202323 à compter du jeudi le 11 mai 2023 . L'obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec Jean-Luc Léonard, chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel) , et ce, au minimum sept (7) jours avant l'ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l'ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent de ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d'un chèque visé, d'une traite bancaire, d'une garantie irrévocable ou d'un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L'Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d'assureur délivré par l'Autorité des marchés financiers et l'autorisant à pratiquer l'activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/H sera accepté au terme des documents d'appel d'offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de cent-vingt (120) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : du formulaire Attestation d'intégrité dûment rempli et signé; de la résolution de compagnie ou autorisation de signer; d'une copie de la licence d'entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec); d'une copie de l'Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d'établissement au Québec; du formulaire Liste des sous-traitants; du formulaire Calendrier des travaux; de l'accusé de réception des addenda émis, s'il y a lieu; de tout autre document requis dans les documents d'appel d'offres non énumérés ci-dessus. L’absence du formulaire Attestation d'intégrité dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être déposées (l'original, une (1) copie de tous les documents ainsi qu’une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire original papier) dans des enveloppes scellées et identifiées « R éfection de la chaussée et des ponceaux sur le rang du Point-du-Jour Nord », à la réception du Complexe municipal de Ville de L'Assomption, sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant dix heures(10 h) le 7 juin 2023 , et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. L'adjudication du contrat est conditionnelle à ce que le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) approuve le règlement d'emprunt pour le financement de ces travaux ainsi qu'à l'obtention d'un permis de voirie émis par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec. La Ville peut toutefois, à sa discrétion, procéder par une adjudication conditionnelle à l'approbation du règlement d'emprunt. La Ville de L'Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L'Assomption, le 11 mai 2023. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisionnement Services techniques et de l’environnement