Fourniture d'un service de transport par minibus destiné aux personnes handicapées
Source : SEAOSociété de transport de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 mai 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Laval
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-K-29
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Article 83 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c.S.-30.01) permet à la STL de conclure, sans formalisme d'attribution, un contrat de services adaptés destinés aux personnes handicapées.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | TRANSPORT ADAPTÉ DE LAVAL INC. | 19 531 575 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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