Service de location de salles et de traiteur pour la tenue des Journées d'étude des comités d'éthique de la recherche

Nom de la section : Modalités Soustraction : Aucune considération d'acquisition responsable Ajout : Indicateurs économiques: Proximité territoriale Date de la modification : 12 janvier 2024 Dans le cadre des Journées d'étude des comités d'éthique de la recherche et de leurs partenaires qui auront lieu les 2 et 3 novembre 2023 à l'Hôtel Le Concorde Québec, le ministre requiert les services du prestataire pour les locations de salles et les services alimentaires (accueil, pause du matin, dîner, pause de l'après midi et cocktail). Le contrat de services n’a pas pour effet d’éluder les mesures de contrôle relatives aux effectifs. Nous n'aurions pas embaucher de personnel pour un évènement pour 3 journées. Les activités visées par ce contrat de services sont réalisées habituellement à l’externe car ils possèdent les salles et tous les équipements de traiteur. Le contrat vient répondre à un besoin ponctuel et spécifique qui ne justifie pas l’embauche de personnel. Le mandat confié au prestataire de services a une fin déterminée à l’avance. Il a une durée de 3 journées pour un évènement.