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Conformément à l'article 573.3 paragraphe 2, de la Loi sur les cités et villes, spécifiant que «les articles 573, 573.1 et 573.3.0.2 (obligation de procéder par appel d'offres) ne s'appliquent pas à un contrat: - « 2° dont l'objet est la fourniture d'assurance, de matériaux, de matériel ou de services et qui est conclu(...) avec un fournisseur qui est le seul en mesure de fournir les matériaux, le matériel ou les services après que des vérifications documentées et sérieuses ont été effectuées pour s'assurer de l'unicité de ce fournisseur (...) »; - « 6° dont l'objet découle de l'utilisation d'un progiciel ou d'un logiciel et vise: (...); b) la protection de droits exclusifs tels les droits d'auteur, les brevets ou les licences exclusives.