Impression de papier à jugement
Source : SEAOMinistère de la Justice · Appel d'offres public · fermé le 7 juin 2023 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 8 mai 2023
- Délai d'adjudication
- 0 jour après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (7 juin 2023) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (7 juin 2023) : 0 jour.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 30 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (8 mai 2023) et la clôture (7 juin 2023), arrondis au jour : 30 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-09
- UNSPSC
- 82121500Impression
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ-PRIX
Le ministère de la Justice (MJQ) désire retenir les services d’un prestataire de services dans le but de fournir des services dans le cadre de l’appel d’offres 2023-09 portant sur les services d’impression de papier à jugement. Le Ministère estime son besoin en papier à jugement à un maximum de cinq cent mille (500 000) feuilles annuellement pour un total d’un million cinq cent mille (1 500 000) feuilles. La durée du contrat est de trois (3) ans. Le prix unitaire sera ajusté, selon le taux de variation, à la date anniversaire du contrat, de l’indice des prix des produits industriels (IPPI) concernant les produits de pâtes et papier (P42) publié par Statistique Canada. Les besoins décrits au présent appel d’offres feront l’objet de trois (3) commandes par le Ministère au cours des trois prochaines années, une (1) commande annuellement. À titre indicatif, une première commande sera faite vers la mi-août 2023. L’adresse de livraison est la suivante : Revenu Québec Distribution et Entreposage Documentaire (DED) 350, rue de Copenhague, Local 130-3 Débarcadère porte #5 ou #6 Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2H3 OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) .
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RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions transmises sur support papier, concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 7 juin 2023, à l’attention de madame Andréanne Vallières-Clermont à l’adresse suivante : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1 er étage, local 1.22 Québec (Québec ) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère de la Justice sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 3 ème étage, local 313 Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 23 mai 2023 est la date limite pour déposer une plainte.
PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY) et à l’accord sur le libre-échange Canadien (ALEC). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| DESCHAMPS IMPRESSION INC. | 114 900 $déclaré |
| DESCHAMPS IMPRESSION INC. | 114 900 $déclaré |
| Groupe Magnitude inc. | 127 695 $déclaré |
| Groupe Magnitude inc. | 127 695 $déclaré |
| IMPRIMERIE SOCIALE (1994) INC. | 133 694 $déclaré |
| IMPRIMERIE SOCIALE (1994) INC. | 133 694 $déclaré |
Les offres vont de 114 900 $ à 133 694 $ — 16,4 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
6 offres reçues · 6 montants déclarés sur 6 · 3 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
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Le prix à battre
87,5 %médiane du codesur 156 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Impression (82121500), la plus basse se situe à 87,5 % en médiane (quartiles 76,6 – 94,5 %, sur 156 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 114 900 $ (la plus basse) ÷ 127 695 $ (la médiane de 6 offres) = 90,0 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 114 900 $
- Médiane des offres
- 127 695 $
- La plus haute
- 133 694 $
- La source
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | DESCHAMPS IMPRESSION INC. | 114 900 $déclaré |
| 2023 | DESCHAMPS IMPRESSION INC. | 114 900 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 649634 | 2023 | 7 juin 2026 | 114 900 $déclaré |
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Documents
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- La source
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