Fourniture d’un service de transport collectif par taxi pour l’année 2023
Source : SEAOMRC de La Haute-Yamaska · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 mai 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Estrie
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C2022-20
- UNSPSC
- 78110000Transport de passagers
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat attribué en vertu de l'article 7.3 du règlement 2019-322 de gestion contractuelle - Exception pour permettre la passation de contrats de gré à gré : "Malgré toutes dispositions à l’effet contraire dans le présent règlement, la MRC peut octroyer un contrat de gré à gré, incluant un contrat de services professionnels, pour une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation obligeant à l’appel d’offres public."
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | TAXI 3000 INC. | 38 500 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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