Service de consultation de récupération de taxes
Source : SEAOCentre universitaire de santé McGill · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 avril 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº N22-80100000-001
- UNSPSC
- 80100000Conseils en gestion
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La compagnie Consultaxe effectuera un service professionnel lié à la conformité de nos taxes indirectes & des comptes fournisseurs, par la vérification pour la dernière année (1er avril 2021 au 31 mars 2022).
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Elle vise à faire les démarches pour la récupération des remboursements partiels pour la taxe non admise aux crédits et remboursements de taxes sur les intrants en Taxe sur les produits & services (TPS), Taxe de vente harmonisée (TVH), Taxe de vente du Québec (TVQ), Taxes de vente provinciales (TVP), les CTI et RTI sur les TPS, TVQ et TVH, ainsi que des taxes payées par erreur, taxes d'accise, paiements en double et biens non réclamés admissibles.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | CONSULTAXE LTÉE | 442 500 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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