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Assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et assurances responsabilité pénale C-21

Source : SEAO

Ville de Delson · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
18 avril 2023
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2023-04-182

Disposition invoquée

Article573.1.2(LCV), 936.2(CM), 116(CMM), 109(CMQ), 106(STC) - Renouvellement de contrats d’assurance

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Achat de produits d’assurances, résultant d’un processus d’appel d’offres public d’un regroupement d’achats de l’UMQ à la suite de la publication de l’appel d’offres numéro FID-2021-02 .

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC.2 593 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Avis similaires ouverts

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1714850
Citation
Lauréo, « Assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et assurances responsabilité pénale C-21 », Ville de Delson, avis nº 2023-04-182, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1714850
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et assurances responsabilité pénale C-21 — Ville de Delson — Lauréo