Services professionnels - Plan directeur - Égout sanitaire

Source : SEAO

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication: 18 avril 2023
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Services
Lieu d'exécution: Laurentides
Étapes documentées: Contrat
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº GI-000100495
UNSPSC: 81100000Services d’ingénierie
Catégorie SEAO: S3 — Services d'architecture et d'ingénierie

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Octroi d'un contrat de services professionnels pour le plan directeur pour l'égout sanitaire.

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Le contrat de gré à gré a été conclu par la Ville conformément au Règlement numéro 2022-M-332 décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi budgétaires, lequel permet à la Ville de conclure des contrats de gré à gré pour l'exécution de travaux, la fourniture de matériel, la fourniture de services techniques et professionnels ainsi que d'assurances, comportant une dépense de plus de 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2023	FNX-INNOV INC.	39 873 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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