Transport des matières recyclables et des autres matières de l'écocentre local à Bedford – Période d’avril à novembre 2023

CONCLUSION D’UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ – TRANSPORT DES MATIÈRES RECYCLABLES ET DES AUTRES MATIÈRES DE L'ÉCOCENTRE LOCAL À BEDFORD – PÉRIODE D’AVRIL À NOVEMBRE 2023 CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer un service de transport dans le cadre de l’écocentre local à Bedford pour les matières recyclables ainsi que les autres matières pour l’année 2023; CONSIDÉRANT l'offre de services de Rocheleau & Fils, lequel propose de rendre les services requis pour un montant unitaire forfaitaire de 375 $ par conteneur pour les matières recyclables et de 315 $ par conteneur pour le transport des autres matières, pour un montant total approximatif de 28 200 $ plus les taxes applicables et que les fonds nécessaires pour cette dépense ont été prévus dans le budget 2023; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré et que le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré; CONSIDÉRANT que les critères de rotation du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi ont été pris en considération dans le choix du fournisseur, et ce, en raison : De la qualité des travaux, services ou matériaux déjà dispensés ou livrés à la MRC ou à une de ses municipalités locales; Des délais inhérents à l'exécution des travaux, à la fourniture du matériel ou des matériaux ou à la dispense de services; De la compétitivité du prix, en tenant compte de l'ensemble des conditions du marché; Du fait que le fournisseur a un établissement, un point de service ou une présence sur le territoire de la MRC; De la protection de l'environnement. CONSIDÉRANT que ce contrat ne comporte pas d'option de renouvellement au-delà de la période visée; CONSIDÉRANT que le contrat entrera en vigueur à sa date de signature et se terminera au plus tard le 30 novembre 2023, conditionnellement à la conclusion d’une entente intermunicipale pour la gestion de l’écocentre local à Bedford entre la MRC et la Ville de Bedford; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD BURCOMBE APPUYÉ PAR DENIS VAILLANCOURT ET RÉSOLU : D'autoriser la conclusion d'un contrat de gré à gré avec le fournisseur Rocheleau & Fils pour la période d’avril à novembre 2023, au montant unitaire forfaitaire de 375 $ par conteneur pour les matières recyclables (vers le centre de tri à Granby) et au montant unitaire forfaitaire de 315 $ par conteneur pour le transport des autres matières (à la RIGMRBM à Cowansville) plus les taxes applicables. Le montant estimatif global de ce contrat est de 28 200$ plus les taxes applicables. D'autoriser la signature d'un contrat avec ledit fournisseur par le directeur général, monsieur Robert Desmarais. De nommer Jade Lacoursière, conseillère en gestion des matières résiduelles, à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles. En son absence, de nommer Oriana Familiar, coordonnatrice du service de gestion environnementale. ADOPTÉ