Transport collectif et adapté par autobus (Période du 23-04-07 au 24-03-31)

Le nombre d’heures approximatif est de 6 000 heures pour un montant total de 543 540 $ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT que la Loi prévoit une exception en ce qui a trait au contrat avec des organismes à but non lucratif (art. 938 al. 1(2.1) C.m.); CONSIDÉRANT que les critères de rotation du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi ont été pris en considération dans le choix du fournisseur, et ce, en raison des conditions actuelles liées au marché; CONSIDÉRANT que ce contrat ne comporte pas d'option de renouvellement au-delà de la période visée; CONSIDÉRANT que ce contrat a fait l’objet d’une estimation préalable à sa conclusion; CONSIDÉRANT que le contrat entrera en vigueur le 7 avril 2023 et se terminera au plus tard le 31 mars 2024; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR CLAUDE DUBOIS APPUYÉ PAR LAURENT PHOENIX ET RÉSOLU: D'autoriser la conclusion d'un contrat de gré à gré avec le fournisseur Ami-Bus inc. pour la période du 7 avril 2023 au 31 mars 2024, au montant estimatif global de 543 540 $ plus les taxes applicables. D'autoriser la signature d'un contrat avec ledit fournisseur par le directeur général, monsieur Robert Desmarais, lorsque les dernières modalités contractuelles à négocier seront à la satisfaction de la direction générale. De nommer Dominic Alexandre, coordonnateur au service de transports à la MRC à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles. ADOPTÉ