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Services d’accompagnement - défectuosité de la génératrice au CESH

Source : SEAO

Réseau de transport de Longueuil · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
13 avril 2023
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Montérégie
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº G23-019

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

CONSIDÉRANT QU’ à la suite de la défectuosité de la génératrice au centre d’exploitation de St-Hubert, le RTL, ne possédant ni les ressources ni l’expertise nécessaires à l’interne, s’est adjoint des services externes d’avocats pour l’accompagner dans le processus juridique consécutif; CONSIDÉRANT QUE le RTL a octroyé le contrat CA2195 en octobre 2021 à la firme d’avocats CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L.

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pour l’accompagnement dans ce besoin; CONSIDÉRANT QUE le RTL peut conclure de gré à gré, en vertu du premier alinéa de l’article 11.1 de son Règlement sur la gestion contractuelle (Règlement numéro L-90), tout contrat d’approvisionnement, de construction, d’assurance, de services professionnels ou de services qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 95 de la LSTC. IL EST RECOMMANDÉ : D’AUTORISER une modification au contrat CA2195 octroyé à CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L. pour y ajouter une enveloppe supplémentaire de 17 246,25 $ (taxes incluses) afin de poursuivre le processus juridique consécutif à la défectuosité de la génératrice au CESH, révisant ainsi le montant total du contrat à 52 388,36 $ (taxes incluses), pour la durée complète du contrat, conformément à l’offre de service déposée, pour un montant n’excédant pas les crédits disponibles. Adjudicataire : CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L. / LLP (NEQ : (numéro sur l'avis officiel)) 630, Boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 2780 Montréal (Québec), H3B 1S6

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2021Cain Lamarre Casgain Wells52 388 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1713429
Citation
Lauréo, « Services d’accompagnement - défectuosité de la génératrice au CESH », Réseau de transport de Longueuil, avis nº G23-019, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1713429
Réutilisation
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Services d’accompagnement - défectuosité de la génératrice au CESH — Réseau de transport de Longueuil — Lauréo