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Planification et organisation d’un évènement corporatif de reconnaissance

Source : SEAO

Réseau de transport de Longueuil · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
12 avril 2023
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Montérégie
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº G22-069
UNSPSC
80111508Programme de reconnaissance du service
Catégorie SEAO
S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

CONSIDÉRANT QUE la proposition de l’entreprise SUITE 22 ÉVÉNEMENTS INC.

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répond en tous points aux attentes du Réseau de transport de Longueuil (RTL) dans la planification et l’organisation d’un événement corporatif de reconnaissance pour souligner notamment les 25 ans du RTL; CONSIDÉRANT QUE le RTL peut prévoir, en vertu du quatrième alinéa de l’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (LSTC), des règles de passation des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat (121 200 $) qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, en vertu de l’article 95 de la LSTC; CONSIDÉRANT QUE le RTL peut conclure de gré à gré, en vertu du premier alinéa de l’article 11.1 de son Règlement sur la gestion contractuelle (Règlement numéro L-90), tout contrat d’approvisionnement, de construction, d’assurance, de services professionnels ou de services qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat (121 200 $) qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 95 de la LSTC. IL EST RECOMMANDÉ : D’OCTROYER le contrat de gré à gré (G22-069) - Planification et organisation d’un évènement corporatif de reconnaissance , à l’entreprise SUITE 22 ÉVÉNEMENTS INC. pour un montant total estimé à 81 132,11 $ (taxes et provision incluses), conformément à l’offre de service, pour un montant n’excédant pas les crédits disponibles; Adjudicataire : SUITE 22 ÉVÉNEMENTS INC. (NEQ : (numéro sur l'avis officiel)) 4388 rue Saint-Denis, bureau 200 Montréal (Québec) H2J 2L1

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1713006
Citation
Lauréo, « Planification et organisation d’un évènement corporatif de reconnaissance », Réseau de transport de Longueuil, avis nº G22-069, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1713006
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