Planification et organisation d’un évènement corporatif de reconnaissance
Source : SEAORéseau de transport de Longueuil · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 avril 2023
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montérégie
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G22-069
- UNSPSC
- 80111508Programme de reconnaissance du service
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CONSIDÉRANT QUE la proposition de l’entreprise SUITE 22 ÉVÉNEMENTS INC.
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répond en tous points aux attentes du Réseau de transport de Longueuil (RTL) dans la planification et l’organisation d’un événement corporatif de reconnaissance pour souligner notamment les 25 ans du RTL; CONSIDÉRANT QUE le RTL peut prévoir, en vertu du quatrième alinéa de l’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (LSTC), des règles de passation des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat (121 200 $) qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, en vertu de l’article 95 de la LSTC; CONSIDÉRANT QUE le RTL peut conclure de gré à gré, en vertu du premier alinéa de l’article 11.1 de son Règlement sur la gestion contractuelle (Règlement numéro L-90), tout contrat d’approvisionnement, de construction, d’assurance, de services professionnels ou de services qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat (121 200 $) qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 95 de la LSTC. IL EST RECOMMANDÉ : D’OCTROYER le contrat de gré à gré (G22-069) - Planification et organisation d’un évènement corporatif de reconnaissance , à l’entreprise SUITE 22 ÉVÉNEMENTS INC. pour un montant total estimé à 81 132,11 $ (taxes et provision incluses), conformément à l’offre de service, pour un montant n’excédant pas les crédits disponibles; Adjudicataire : SUITE 22 ÉVÉNEMENTS INC. (NEQ : (numéro sur l'avis officiel)) 4388 rue Saint-Denis, bureau 200 Montréal (Québec) H2J 2L1
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026