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RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 18 mai 2023, à l’attention de Marilou Lemay à l’adresse suivante : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1 er étage, local 122 Québec (Québec ) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère de la Justice sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l’Église 1 er étage, local 113 Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 1 er mai 2023 est la date limite pour déposer une plainte.

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Le prestataire de services doit fournir, avec sa soumission, la preuve qu’il répond aux exigences liées au développement durable et à l’environnement ainsi qu'aux exigences du Devis technique de l’appel d’offres. Le papier à utiliser doit répondre à la certification FSC. Le prestataire de services doit être inscrit sur le registre des entreprises certifiées du site Forest Stewardship Council. Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY), l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de marchés publics et l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP), l’accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi qu'à l’Accord économique et commercial global entre le Québec et l’Union européenne (AECG). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.