Collecte et récupération des produits jetables périmés - MSSS

Ce matériel est actuellement entreposé et les espaces doivent être libérés. Il s’agit d’un achat mandaté en services. Le MSSS se soucie des répercussions environnementales, sociales et économiques découlant de la gestion de la pandémie, dont la récupération et le recyclage des produits de protection individuels jetables périmés. Ainsi dans le cadre de cet appel d’offres le MSSS, permettra la maximisation de l’espace de ses entrepôts et les surplus périmés pourront faire l’objet d’une « deuxième vie ». Les activités en lien avec cet appel d'offres : Établir avec le MSSS la cadence de collecte du matériel dans les différents entrepôts; Faire la collecte, la manutention et le chargement de palettes de produits de protection à traiter; Effectuer le transport des produits de protection individuelle par palettes par camion jusqu’au site de traitement. (Réemploi à d’autres fins que celles pour lesquels il a été conçu, recyclage, valorisation ou destruction sécuritaire. Émettre au MSSS un certificat de récupération Émettre au MSSS un certificat de garantie de traitement (selon le mode de traitement proposé) Produire et remettre au MSSS un rapport de traçabilité. Le contrat pour le service de collecte et de recyclage des produits de protection individuelle sera d’une durée de base de 24 mois. La date d’effet sera la même pour tous les emplacements, par contre les travaux pourraient ne pas débuter simultanément pour tous les emplacements, en regard des opérations d’affaires des installations. Le fournisseur qui fournit, avec sa soumission, une copie de son certificat d’enregistrement délivré par un registraire accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un organisme d’accréditation reconnu par celui-ci indiquant qu’il possède un système d’assurance de la qualité liée au développement durable couvrant les Systèmes de management environnemental, conforme à la norme ISO 50001, se verra accorder une marge préférentielle de 3 %. - Transport durable : Le fournisseur qui a les initiatives pour limiter les transports de façon à diminuer l’émission de GES lors de l’expédition des produits ou transport des marchandises à peu d’impact environnemental se verra accorder une marge préférentielle de 2%. Attestation d’ICI on recycle + : le fournisseur qui possède cette attestation, se verra une une marge préférentielle de 5% Dans ce cas, le prix soumis par un tel fournisseur est alors, aux seules fins de déterminer l’adjudicataire, réduit du pourcentage de marge préférentielle prévu, et cela, sans affecter le prix soumis aux fins de l’adjudication du contrat. Les quantités seront adjugées par lots par produits dans chacun des entrepôts du MSSS situés dans les principales villes : Farnham, Saint-Bruno, Hawkesbury, Saint-Augustin-de-Desmaures et Saint -Nicolas). Les quantités estimées sont à titre indicatif afin de calculer le plus bas prix et ne représentent nullement un engagement de la part du MSSS (ministère de la Santé et des Services sociaux) et du CIUSSS-CN. Les PRESTATAIRES DE SERVICES peuvent présenter une soumission pour l’un ou l’autre des deux (2) lots ou pour la totalité des lots selon leur capacité opérationnelle. Ils peuvent toutefois établir un prix pour chacun des items d’un même lot ainsi que pour les deux (2) années du contrat (voir l’Annexe 1 pour le bordereau de prix). Ø Lot 1 – Recyclage (endommagé). Ø Lot 2 – Quantité restante 2023-2025 L’appel d’offres se divise sur deux scénarios : Scénario 1 : les fournisseurs sont invités à soumissionner un prix incluant les frais de transport si la livraison est hors des limites de la province de Québec. Scénario 2 : les fournisseurs sont invités à soumissionner un prix excluant les frais de transport si la livraison est dans les limites de la province de Québec. Le CIUSSS de la Capitale-Nationale ne retiendra que les fournisseurs jugés admissibles et conformes et déterminera un ordre de priorité des PRESTATAIRES DE SERVICES en fonction des plus basses soumissions de sorte que, si le premier n’est pas en mesure de combler l’entièreté des demandes, les besoins résiduels pourront être offerts aux suivants. Le bureau est ouvert de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SE@O au www.seao.ca ou au (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de l’extérieur. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être soumise, PAR ÉCRIT, avant la date et l’heure limites de la réception des soumissions le 9 mai 2023 à 14h , aux mesdames Ismahane Miladi, et Martine Jacques Agentes de la gestion financière, à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) . (courriel sur l'avis officiel) La date et l’heure du lien sur Teams pour l’ouverture publique seront communiquées par un addenda . Le CIUSSSCN ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des offres reçues.