Service d'entretien - réparation des portes motorisées de la vespasienne - Place D'Armes

Système de gestion des décisions déléguées Décision déléguée Ce jour, en vertu de l'article 17.01 du règlement RCA24-009 du 3 septembre 2002 modifié, il est DÉCIDÉ: Autoriser une dépense maximale de 27 938.93$ pour des services d'entretien et de réparation des portes motorités de la vespasienne de la Place d'Armes pour l'arrondissement de Ville-Marie; Accorder, à cette fin, un contrat de 27 938.93 $, taxes incluses, Mécano Industrie; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Fin Décision déléguée Aspect financier Ce contrat est octroyé de gré à gré en vertu du Règlement du conseil de la ville sur la gestion contractuelle (18-038) conformément aux articles 573.3.1.2 et 573.3.4 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) Selon le rapport de la validation du respect de la règle de rotation, Mécano Industrie est admissible pour l'octroi d'un contrat gré à gré, voir le rapport en pièce jointe.