Mandat services professionnels - Garage municipal
Source : SEAOMunicipalité de Boischatel · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 avril 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº TP-2023-10
- UNSPSC
- 81200000Architecture
- Catégorie SEAO
- S3 — Services d'architecture et d'ingénierie
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Municipalité de Boischatel désire obtenir des plans et devis pour la construction d'un nouveau garage municipal. La FQM est assimilée à un organisme municipal aux fins, notamment, de La Loi sur L'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de l'article 938 du Code Municipal du Québec . La Municipalité peut ainsi contracter de gré à gré avec cet organisme suivant le paragraphe 2°du alinéa de l'article 938 du Code Municipal du Québec.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS LOCALES ET RÉGIONALES (FQM) | 189 623 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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