Travaux de construction de la nouvelle école primaire de Saint-Constant

DESCRIPTION SOMMAIRE

Le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries demande des soumissions pour des Travaux de construction de la nouvelle école primaire de Saint-Constant.

ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX

Réunion de démarrage : 14 août 2023 Réception de l’ouvrage avec réserves : 26 juin 2025 Réception de l’ouvrage sans réserve : 16 septembre 2025 SUBSTITUTION OU ÉQUIVALENCE Le soumissionnaire doit soumettre à l'ORGANISME PUBLIC toute proposition de substitution ou d'équivalence de matériaux ou d’équipements au plus tard le 26 avril 2023 à 16h00 en conformité avec la procédure prévue aux documents d’appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes :

1. a)
   un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;
2. b)
   une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de « Lettre de garantie irrévocable » reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission une lettre d’engagement signée par une caution garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et d'une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services conformes aux exigences prévues à la partie 4.00 du Contrat. Il doit, pour ce faire, utiliser le modèle de lettre d'engagement reproduit à l'annexe 4.02 du Formulaire de Soumission. Sous peine de se voir retirer le Contrat, l’ENTREPRENEUR doit, dans les QUINZE (15) jours à compter de la date de l’envoi de l’Avis d’adjudication, fournir à l’ORGANISME PUBLIC une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services qui doivent être, chacune, d’un montant équivalant à CINQUANTE POUR CENT (50 %) du montant du contrat, sous forme de cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière des présentes, qui doit être conforme aux dispositions des modèles de cautionnement d’exécution et de cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services reproduits respectivement aux annexes 4.01A et 4.01B des présentes. MODIFICATIONS LIÉES AU CONTEXTE DE PANDÉMIE – CORONAVIRUS (COVID-19) Par le dépôt de sa soumission en période du COVID-19, le SOUMISSIONNAIRE est conscient des mesures gouvernementales et du contexte économique en vigueur au jour de son dépôt. Il ne lui sera donc pas possible de les invoquer à titre de cas de force majeure afin de se soustraire à ses obligations. Il est toutefois possible que des mesures gouvernementales supplémentaires ou de nouveaux événements imprévisibles puissent survenir après l’attribution du contrat et ainsi affecter les délais de réalisation Dans un tel cas, l’ORGANISME PUBLIC et le PRESTATAIRE DE SERVICE négocieront de bonne foi.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues électroniquement par SEAO ou chez l’Organisme Public sur support papier au 1325 rue Industrielle, La Prairie Québec J5R 2E4, avant 10 h 00 , heure en vigueur localement, le 11 mai 2023. À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions et a pour effet d’entraîner le rejet automatique de toutes les soumissions ainsi déposées. Si un SOUMISSIONNAIRE souhaite déposer une soumission par voie électronique, il doit transmettre une seule soumission via le SEAO. Celle-ci ne peut plus être accompagnée d’une soumission sur support papier, sous peine de rejet automatique.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les Soumissions sont ouvertes publiquement, en présence d’un témoin, au lieu indiqué ci-haut, immédiatement après l'heure et la date limites fixées pour la réception des Soumissions. Les SOUMISSIONNAIRES peuvent assister physiquement à l’ouverture des Soumissions. L’ORGANISME PUBLIC diffuse également l’ouverture des Soumissions en direct sur le web. Les consignes pour assister à cette diffusion sont prévues ci-après :

1. 1-
   Avoir accès à l’application Microsoft Teams;
2. 2-
   Avant l’heure d’ouverture des soumissions, copier puis coller le lien suivant dans votre navigateur et suivre les instructions : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_YTQxOWExMzQtNWFiOC00NDdmLWJkYjItNjExYmQ0NDliZWU1%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%228e92e944-fbac-4aaf-838b-6acecc8025af%22%2c%22Oid%22%3a%22d90974bc-f912-4240-ae6f-4fdce7a0ce7a%22%7d INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne suivante en prenant soin de préciser l e numéro et le titre de l’appel d’offres : Personne-ressource : Tamara de Neidhardt Courriel : (courriel sur l'avis officiel)