Services professionnels en archéologie pour les propriétés de la Commission

Dans le but de réaliser sa mission d’embellissement de la Capitale nationale, la Commission de la capitale nationale du Québec, ci-après appelée « l’ORGANISME PUBLIC » désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'acquisition de services professionnels en archéologie pour ses propriétés; Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d'acquisition de services, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics. DANS CE CONTEXTE, L’ORGANISME PUBLIC LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT : Services professionnels en archéologie pour les propriétés de la Commission - 2223-10-040. Les services comprennent de façon non limitative : Rôle-conseil dans la planification des travaux projetés par la Commission relativement aux enjeux archéologiques de ses projets; Avis d’impact sur la ressource archéologique des travaux projetés par la Commission; Recommandations quant aux interventions archéologiques à réaliser dans ce cadre; Demande d’autorisation de travaux auprès du ministère de la Culture et des Communications (MCC); Études de potentiel archéologique des propriétés de la Commission, principalement au parc du Bois-de-Coulonge, au domaine Cataraqui et au parc des Moulins; Interventions archéologiques (surveillance, inventaire ou fouille, cartographie) incluant un rapport annuel des interventions réalisées conformément aux dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel; Tous autres services requis pour la réalisation complète du contrat. Ce contrat à exécution sur demande débute dès la signature de l'avis d'adjudication pour une durée de trois (3) ans ou jusqu’à épuisement du montant alloué au contrat. Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Claudine Kouakou et reçues au plus tard : DATE : 27 avril 2023 HEURE : 14:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions) LIEU : Commission de la capitale nationale du Québec Gestion contractuelle 525 Boul. René-Lévesque Est RC Québec (Québec) (Québec) G1R 5S9 Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.ca .