Travaux d'aménagements de la Place du citoyen

Les soumissions seront ouvertes publiquement à l’hôtel de ville, situé au 139, boulevard Sainte-Anne à Sainte-Anne-des-Plaines, le 5 mai 2023 à 11 h 01, en présence des personnes intéressées. Tout renseignement d’ordre général concernant le présent appel d’offres pourra être obtenue en communiquant avec Madame Joëlle Brassard, ing., Directrice adjointe aux infrastructures et techniques de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines par courriel au (courriel sur l'avis officiel). La date limite de gestion des plaintes est le 17 avril 2023. Les personnes et les entreprises intéressées par cet appel d’offres doivent se procurer les documents d’appel d’offres en s’adressant au système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : www.seao.ca. Les documents sont obtenus au coût établi par le SEAO. La ville de Sainte-Anne-des-Plaines se réserve le droit de rejeter toute soumission dont le soumissionnaire ne s’est pas procuré le document d’appel d’offres directement du SEAO incluant les addendas (s’il y a lieu). De plus, la Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres via le SEAO. Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours et être accompagnées d’un chèque visé, un mandat poste, une traite bancaire ou d’une garantie de soumission émise par une institution financière d’un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission, ainsi qu’une lettre d’intention quant à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement garantissant la main-d’oeuvre, les matériaux et les services, chacun pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) de la valeur de la soumission. Seuls les cautionnements émis par une institution financière étant un assureur titulaire d’un permis l’autorisant à pratiquer l’assurance de cautionnement, délivré en vertu de la Loi sur les assureurs (RLRQ, chapitre A-32.1), une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, c. S-29.01), une coopérative de services financiers au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C. 1991, c.46) sont autorisés aux termes des documents d’appel d’offres. L’accord intergouvernemental applicable est le suivant : Accord Québec-Ontario (ACCQO). Le Donneur d’ordre ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues, si elle le juge à propos, sans pour autant être tenue responsable ou faire l’objet d’une poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires. Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 30 ème jour du mois de mars 2023. Geneviève Lazure Greffière