Entente et requête - Desserte - Services municipaux - Projet résidentiel intégré pure - District électoral de Mitigomijokan - Anik Des Marais - Quote-part réseau d'eau potable Emprise
Source : SEAOVille de Lac-Sergent · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 29 mars 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Outaouais
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CM-2022-783
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquisition d'immeuble selon l'article 916 du code civil du Québec qui prévoit: 916, les biens s'acquière par contrat, pas succession, par occupation, par rescription, par accession ou par tout autre mode prévu par la loi
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | 13571840 CANADA INC. | 35 000 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.