TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE CLÔTURE ORNEMENTALE AU POURTOUR DU BASSIN DE RÉTENTION DU BOULEVARD SAINT-CHARLES

OBTENTION DES DOCUMENTS DE SOUMISSIONS ET CONDITIONS

Les documents de soumission pourront être obtenus au SÉAO : www.seao.ca ou au (numéro sur l'avis officiel).

QUALIFICATION

Seules les entreprises ayant leur principale place d'affaires dans la province de Québec sont autorisées à soumissionner pour ce projet ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable. Pour être admissible, tout soumissionnaire doit respecter les conditions d’admissibilité énumérées aux documents d’appels d’offres et se référer aux documents d’appels d’offres afin de respecter les conditions de conformité qui y sont énoncées GARANTIES DE SOUMISSION Toute soumission qui n’inclut pas les documents ci-après sera jugée non conforme et automatiquement rejetée : Un dépôt de soumission équivalant à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, sous forme de chèque visé, mandat ou traite bancaire émis par une institution financière et payable à l’ordre de la Ville de Kirkland; ou Une lettre de garantie irrévocable émise par une institution financière ou Un cautionnement de soumission correspondant à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission émis par une compagnie d’assurances ayant sa place d’affaires au Québec, valide pour quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. ET Une lettre d'intention ou un engagement d’une banque à charte du Canada pour la fourniture d’une lettre de garantie bancaire irrévocable ou d’une compagnie d'assurances pour la fourniture d’un cautionnement d'exécution et un cautionnement des obligations pour le paiement de la main-d’œuvre, des matériaux et des services, chacun d’une valeur de cinquante pour cent (50%) du montant total de la soumission en faveur de la Ville de Kirkland et ce, valide pour toute la durée initiale du contrat. Dans le cas d’une soumission transmise par voie électronique , à titre de garantie de soumission, seuls le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission de la soumission. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission (chèque visé ou certifié, mandat ou traite bancaire), et que le soumissionnaire souhaite s’en prévaloir, la soumission devra être transmise exclusivement sur un support papier.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Des soumissions sous enveloppes scellées portant la mention : Appel d’offres GENIE2023-410 travaux de mise en place d'une clôture ornementale au pourtour du bassin de rétention du boulevard Saint-Charles et adressées comme suit : Ville de Kirkland a/s Madame Annie Riendeau, service du greffe et des affaires juridiques 17 200, boulevard Hymus Kirkland (Québec) H9J 3Y8 seront reçues à l’hôtel de ville de Kirkland jusqu’à onze heures (11 h), le 24 avril 2023. Aucune soumission reçue après le délai fixé ne sera acceptée et sera retournée au soumissionnaire sans avoir été décachetée. Quel que soit le mode d’envoi utilisé, il est de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer de la bonne transmission et réception de sa soumission dans le délai imparti à l’adresse ci-dessus indiquer. De même, l’enveloppe devra être clairement identifiée selon la mention ci-dessus décrite. Si la Ville permet le dépôt de soumissions par voie électronique, ce choix sera précisé sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) et selon les modalités déterminées l’adresse : https://www.seao.ca et dans l’avis publié par la Ville. Dans un tel cas, les soumissions pourront être transmises électroniquement par le biais du SEAO uniquement. Pour toute soumission transmise en format papier, le soumissionnaire doit fournir à l’intérieur de l’enveloppe scellée UNE (1) clé USB, contenant une copie électronique non verrouillée des originaux papiers placés dans cette enveloppe. La clé USB doit être clairement identifié(e), selon le cas, par la mention «COPIE N° (chiffre) » et le numéro de projet. Les soumissions seront ouvertes publiquement dans la salle du conseil de la Ville à l’adresse mentionnée ci-dessus, immédiatement après le délai fixé.

CONDITIONS

Ne seront considérées que les offres présentées sur les formulaires de soumission spécialement préparés à cette fin et remises en triple exemplaire dans des enveloppes scellées, identifiées avec le numéro de projet. Toute offre ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité et de conformité décrites au présent devis pourra être rejetée. La Ville pourra également rejeter toute soumission ayant fait l’objet de pratiques anticoncurrentielles en vertu de la Loi sur la concurrence (L.R. 1985, ch. C-34). La Ville de Kirkland ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir des frais quelconques, ni à contracter d’obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. De plus, la Ville se réserve le droit de passer outre tout défaut jugé mineur d’une soumission si cela ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires. Nina Apithy Chef de division - Approvisionnement