Travaux d’installation et de réparations de clôtures pour divers établissements du CSSRDN

LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX : Tous les établissements du CSSRDN DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX : 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 OBTENTION DES DOCUMENTS : À compter du 29 mars 2023, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet, auprès du distributeur SÉAO (Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « www.seao.ca ». Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO. Il sera possible d'obtenir l'assistance de SÉAO du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel). RESPONSABLE DE L'APPEL D'OFFRES : Équipe gestion contractuelle Courriel : (courriel sur l'avis officiel) RÉCEPTION DES SOUMISSIONS : Pour être valides et considérées, toute soumission devra être reçue au plus tard le 27 avril 2023 avant 14 h. Le mode de transmission d'une soumission peut être fait selon l'un ou l'autre des procédés suivants :

1. a)
   soit par voie électronique via le SÉAO et elle doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;
2. b)
   soit sous enveloppe scellée, au bureau de la réception du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, St-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; Une soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS : L'ouverture des soumissions se fera dans les meilleurs délais suivant l'heure limite de réception des soumissions. Le Centre de services scolaire encourage les soumissionnaires a procédé au dépôt d'une soumission par voie électronique. Nous vous rappelons que la règlementation ne permet pas le dépôt de plusieurs soumissions dans le cadre de l'appel d'offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions. GARANTIE DE SOUMISSION : Aucune garantie ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX : Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants, lesquels font partie intégrante des documents d'appel d'offres : 1) Accord de libre échange commercial (ALEC). DÉPÔT D’UNE PLAINTE À L’ORGANISME PUBLIC : Le soumissionnaire doit se référer à la procédure qui est accessible sur le site internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord au : https://cssrdn.gouv.qc.ca/a-propos/appels-doffres. La date limite pour le dépôt d’une plainte en lien avec le présent appel d’offres est fixée au 13 avril 2023. AVIS : Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dédommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires. Sous réserve des dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Merci de l’intérêt porté à notre Centre de services scolaire.