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Aucune soumission reçue après le délai ne sera acceptée et sera retournée au soumissionnaire sans être décachetée. Quel que soit le mode d’envoi utilisé, il est de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer de la bonne transmission et réception de sa soumission dans le délai imparti à l’adresse ci-dessus indiquer. De même, l’enveloppe devra être clairement identifiée selon la mention ci-dessus décrite. Si la Ville permet le dépôt de soumissions par voie électronique, ce choix sera précisé sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) et selon les modalités déterminées l’adresse : https://www.seao.ca et dans l’avis publié par la Ville. Dans un tel cas, les soumissions pourront être transmises électroniquement par le biais du SEAO uniquement. Pour toute soumission transmise en format papier, le soumissionnaire doit fournir à l’intérieur de son enveloppe scellée UNE (1) clé USB, contenant une copie électronique non verrouillée des originaux papiers placés dans cette enveloppe. La clé USB doit être clairement identifiée, selon le cas, par la mention «COPIE N° (chiffre) » et le numéro de projet. Les soumissions seront ouvertes publiquement dans la salle du conseil de la Ville à l’adresse mentionnée ci-dessus, immédiatement après le délai fixé. La Loi sur les cités et villes prévoit que les documents de demande de soumissions et tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Les personnes intéressées par ce contrat doivent se procurer les documents de soumission en s’adressant au SEAO en communiquant avec des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web : www.seao.ca . Le coût des documents est établi par le SEAO. Pour être admissible, tout soumissionnaire doit respecter les conditions d’admissibilité énumérées aux documents d’appels d’offres. De plus, les soumissionnaires doivent se référer aux documents d’appels d’offres afin de respecter les conditions de conformité qui y sont énoncées. Les soumissions doivent être présentées sur les formulaires préparés à cette fin et remises en triple exemplaire papier (un original identifié comme tel et deux copies) dans des enveloppes scellées, identifiées avec le numéro d’appel d’offres OU transmises par voie électronique (si accepté par la Ville) selon les modalités en vigueur. Toute soumission qui n’inclut pas les documents ci-après sera jugée non-conforme et automatiquement rejetée : Un dépôt de soumission équivalant à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, sous forme de chèque visé, mandat ou traite bancaire émis par une institution financière et payable à l’ordre de la Ville de Kirkland; ou Une lettre de garantie irrévocable émise par une institution financière ou Un cautionnement de soumission correspondant à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission émis par une compagnie d’assurances ayant sa place d’affaires au Québec, valide pour quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. ET Une lettre d'intention ou un engagement d’une banque à charte du Canada pour la fourniture d’une lettre de garantie bancaire irrévocable ou d’une compagnie d'assurances pour la fourniture d’un cautionnement d'exécution et un cautionnement des obligations pour le paiement de la main-d’œuvre, des matériaux et des services, chacun d’une valeur de cinquante pour cent (50%) du montant global de la soumission en faveur de la Ville de Kirkland et ce, valide pour toute la durée du contrat. Dans le cas d’une soumission transmise par voie électronique , à titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission de la soumission. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission (chèque visé ou certifié, mandat ou traite bancaire), et que le soumissionnaire souhaite s’en prévaloir, la soumission devra être transmise exclusivement sur un support papier. La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse soumission, ni aucune des soumissions reçues, sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). De plus, la Ville se réserve le droit de passer outre tout défaut jugé mineur d’une soumission si cela ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires. Nina Apithy Chef de division - Approvisionnements Service des finances, de la planification et des services administratifs