Arpentage de baux de villégiature sur les terres du domaine de l'État
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 1er mai 2023 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 30 mars 2023
- Délai d'adjudication
- 15 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (1er mai 2023) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (16 mai 2023) : 15 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 32 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (30 mars 2023) et la clôture (1er mai 2023), arrondis au jour : 32 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BV2023
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre, requiert les services d’une firme pour r éaliser des travaux d’arpentage primitif afin de délimiter et de démarquer les baux de villégiature localisés sur les terres du domaine de l’État qui ont été octroyés lors des tirages au sort de l’automne 2022 et certains baux existants à proximité .
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Ces baux de villégiature sont localisés dans les régions administratives du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et des Laurentides. L’objectif de cet appel d’offres est d’octroyer des contrats concernant l’arpentage primitif visant à délimiter et, selon le cas, à désigner par un lot officialisé au Registre du domaine de l’État (LOR) ou à procéder à l’immatriculation cadastrale (DOR) des emplacements de villégiature sur les terres du domaine de l’État, le tout en conformité avec les Instructions générales d’arpentage ainsi que les Instructions particulières à cet effet. Les travaux débuteront à la signature du contrat par les deux parties et devront être réalisés dans les mois suivants selon le calendrier présenté dans le document d’appel d’offres. Les contrats se termineront le 31 mars 2024. Les soumissions doivent être présentées par des prestataires de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords gouvernementaux applicables, un établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau. L’arpenteur-géomètre responsable doit être identifié dans la soumission et doit être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et en fournir la preuve. La ministre attire particulièrement votre attention sur les clauses 3.14 et 3.15 du document d’appel d’offres qui indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services à soumissionner et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO. La ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Daniel Gaudreau Sous-ministre associé à l’infrastructure foncière et de l’information géospatiale
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| AXIO, ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC. | 49 950 $déclaré |
| AXIO, ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC. | 49 950 $déclaré |
| CHIASSON & THOMAS INC. | 11 225 $déclaré |
| CHIASSON & THOMAS INC. | 10 470 $déclaré |
| CHIASSON & THOMAS INC. | 12 640 $déclaré |
| CHIASSON & THOMAS INC. | 11 225 $déclaré |
| CHIASSON & THOMAS INC. | 10 470 $déclaré |
| CHIASSON & THOMAS INC. | 12 640 $déclaré |
| CIVITAS ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC. | 25 000 $déclaré |
| CIVITAS ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC. | 25 000 $déclaré |
Les offres vont de 5 800 $ à 98 400 $ — 1596,6 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
170 offres reçues · 170 montants déclarés sur 170 · 27 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
56,5 %médiane du codesur 55 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Arpentage (81151604), la plus basse se situe à 56,5 % en médiane (quartiles 33,7 – 83,4 %, sur 55 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 5 800 $ (la plus basse) ÷ 34 800 $ (la médiane de 170 offres) = 16,7 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 5 800 $
- Médiane des offres
- 34 800 $
- La plus haute
- 98 400 $
- La source
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | GROUPE AGBR.SAT INC. | 25 800 $déclaré |
| 2023 | GROUPE AGBR.SAT INC. | 33 500 $déclaré |
| 2023 | Groupe V.R.S.B. inc. | 39 427 $déclaré |
| 2023 | Leblanc services d'arpentage et géomatique inc. | 22 900 $déclaré |
| 2023 | Leblanc services d'arpentage et géomatique inc. | 5 800 $déclaré |
| 2023 | ROCHETTE ET LAHAIE INC | 37 850 $déclaré |
| 2023 | Chiasson & Thomas inc | 11 225 $déclaré |
| 2023 | Chiasson & Thomas inc | 10 470 $déclaré |
| 2023 | Chiasson & Thomas inc | 12 640 $déclaré |
| 2023 | GASCON A.-G. INC. | 37 050 $déclaré |
9 lauréats distincts se partagent cet avis. La source ne déclare aucun lien entre eux : ce sont autant d'adjudications d'un même avis, le plus souvent un lot chacun.
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 640508 | 2023 | 30 septembre 2024 | 25 800 $déclaré |
| 640509 | 2023 | 30 septembre 2024 | 33 500 $déclaré |
| 640513 | 2023 | 31 mars 2024 | 37 850 $déclaré |
| 640525 | 2023 | 31 mars 2024 | 22 100 $déclaré |
| 640529 | 2023 | 31 mars 2024 | 14 847 $déclaré |
| 640510 | 2023 | 16 avril 2024 | 39 427 $déclaré |
| 640521 | 2023 | 31 mars 2024 | 26 500 $déclaré |
| 640522 | 2023 | 31 mars 2024 | 18 200 $déclaré |
| 640517 | 2023 | 30 septembre 2024 | 37 050 $déclaré |
| 640511 | 2023 | 30 septembre 2024 | 22 900 $déclaré |
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
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