Remplacement d'une conduite d'eau potable sur la route Melançon et 6e Rang

NOTRE DOSSIER : 21-2003 DESCRIPTION DU PROJET : Remplacements de conduites d’aqueduc par forage et par tranchées ouvertes ainsi qu’un raccordement sous pression sur le réseau d’aqueduc existant afin d’assurer un meilleur service aux industries et résidents du secteur. La municipalité/Ville de Saint-Bruno demande des soumissions pour les travaux décrits ci-dessus. Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée portant l’inscription « Remplacement d’une conduite d’eau potable sur la route Melançon et 6e rang dans la municipalité de St-Bruno » et le soumissionnaire devra y être clairement identifié. Les plans et le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus uniquement auprès du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante www.seao.ca, selon les coûts et les modalités de ce système, à compter du 28 mars 2023. Les soumissions devront être accompagnées, soit d’un cautionnement de soumission, soit d’un chèque visé établi à 10% du montant des travaux, valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions, fait à l’ordre de la Municipalité de St-Bruno. Le soumissionnaire doit tenir compte de cette obligation lorsqu'il fera compléter par d'autres les documents en question. Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d'assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d'appel d'offres. Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d'un consortium, cette exigence est jugée satisfaite lorsque chacune des parties s'est procuré lesdits documents. Seules sont considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs doivent détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c.B.-1.1). Les soumissions doivent être reçues sous enveloppe scellée sur laquelle devra apparaître la mention suivante « AQUEDUC MELANÇON SAINT-BRUNO » à l’hôtel de ville par Madame Madeleine Coulombe, Adjointe administrative-Greffe, sous à l’adresse indiquée ci-dessus, le ou avant le 27 avril 2023, à 11h00, pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit. Nonobstant ce qui précède, lorsque le conseil de la Municipalité accepte la transmission des soumissions par voie électronique et que le système électronique d’appel d’offres (SEAO) le permet, le soumissionnaire peut choisir cette alternative, auquel cas la transmission doit être faite de la façon prescrite par ce système. L’ouverture des soumissions se fera le même jour à 10 heures.

MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO APPEL D'OFFRES SECTION

00 11 21 CONDUITE MELANÇON-RANG 6 PAGE 2 DE 2 N/Réf. GENIE+ : 21-2003 L’entrepreneur disposera de trente (30) jours ouvrables pour l’exécution des travaux, suite à l’octroi du contrat par la Municipalité. Tout soumissionnaire intéressé pourra visiter les lieux des travaux pendant les heures normales de bureau de la Municipalité. Il est de sa responsabilité d’examiner attentivement les lieux, documents et conditions relatifs aux travaux avant de déposer sa soumission. Seules les entreprises ayant demandé les plans, devis et documents d’appel d’offres et détenant la ou les licence(s) d’entrepreneur appropriée(s), délivrée(s) par la Régie du bâtiment du Québec ou par tout organisme équivalent d’une province ou d’un territoire visé par un accord de libération des marchés publics conclu avec le Québec, sont admises à soumissionner. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission, et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires, notamment en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution du son conseil. 27/03/2023 Rachel Bourget Directrice générale et Secrétaire trésorière MUNICIPALIÉ DE ST-BRUNO INSTRUCTIONS SECTION 00 21 13