Services de consultation juridique
Source : SEAORéseau de transport de la Capitale · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 mars 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G-23-300-14
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Services de consultation juridique Contrat conclu de gré à gré selon le Règlement de gestion contractuelle pris en vertu de l'article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (LSTC)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L. | 49 653 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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