CONTRÔLE QUALITÉ POUR DIVERS PROJETS (2023)

Pour être valide, la soumission doit être présentée sur les documents d’appel d’offres fournis par la Ville et devra obligatoirement être accompagnée de l’annexe IV « Déclaration du soumissionnaire » du règlement de gestion contractuelle dûment complétée et signée. Aucune garantie n’est exigée pour cet appel d’offres. La soumission doit être acheminée, quel que soit le mode d’expédition, sous enveloppe scellée en prenant soin d’y apposer l’étiquette de retour. Elle doit se trouver physiquement aux Services juridiques et du greffe, situés au 204 rue Principale, à Saint-Basile-le-Grand, avant 11 heures le 17 avril 2023 . Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Ne seront acceptées que les soumissions présentées sur les formulaires fournis par la Ville et distribués par le SEAO. Aucune soumission reçue après le délai ne sera acceptée. La date limite pour déposer une plainte est le 5 avril 2023 et la date limite pour y répondre, le 14 avril 2023 . La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse soumission, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Pour toute information, les soumissionnaires doivent s’adresser par écrit à monsieur Sébastien Couture, gestionnaire de projets et directeur par intérim, à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Saint-Basile-le-Grand, le 23 mars 2023. Marie-Christine Lefebvre, avocate, OMA Greffière et directrice générale adjointe