Collecte et transport des encombrants
Source : SEAOMunicipalité de Boischatel · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 mars 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº ADM-2022-41
- UNSPSC
- 76121501Collecte, traitement ou élimination des ordures ménagères
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %La Municipalité a fait un appel d’offres mais n'a reçu aucune soumission. Temporairement, la Municipalité désire poursuivre avec le fournisseur actuel afin d’assurer la continuité de ce service. La Municipalité souhaite, par son règlement de gestion contractuelle, comme le lui permet le 4 e alinéa de l’article 938.1.2 C.M.
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, prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M. (Contrat de gré à gré).
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | GFL ENVIRONMENTAL INC. | 36 792 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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