Mandat services professionnels - Émissaire pluvial entre les rues de la Cime et Dugal
Source : SEAOMunicipalité de Boischatel · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 mars 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº TP-2022-35
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le mandat initial en lien avec la conception d’ouvrages de rétention souterrains a été octroyé à une firme. Toutefois, après l’élaboration des plans préliminaires de ces ouvrages, la Municipalité a décidé d’opter pour une autre stratégie permettant de mieux répondre aux besoins et enjeux environnementaux du secteur concerné. Puisque plusieurs éléments du premier mandat ont déjà été réalisés, la Municipalité désire bénéficier de l’expertise de la même firme afin de poursuivre ses démarches et travaux.
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La Municipalité souhaite, par son règlement de gestion contractuelle, comme le lui permet le 4 e alinéa de l’article 938.1.2 C.M. , prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M. (Contrat de gré à gré).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | GÉNIO EXPERTS-CONSEILS INC. | 41 931 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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