Évaluation environnementale de site II - 7, côte de l'Église

La phase II de l’ÉES permettra à la Municipalité d’assurer le suivi des recommandations et de conclusions de l’ÉES – phase I en vue de la démolition projetée du bâtiment de façon sécuritaire tout en limitant les impacts environnementaux. Afin d’assurer une continuité de service, la Municipalité recommande de poursuivre le mandat avec la firme qui possède déjà toutes les informations et les ressources pour procéder à la réalisation du mandat. La Municipalité souhaite, par son règlement de gestion contractuelle, comme le lui permet le 4 e alinéa de l’article 938.1.2 C.M. , prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M. (Contrat de gré à gré).