Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Services professionnels d'audit et travaux de compilation

Source : SEAO

Commission des Services Juridiques · Appel d'offres public · fermé le 14 avril 2023 à 7 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
21 mars 2023
Délai d'adjudication
61 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (14 avril 2023) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (14 juin 2023) : 61 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
Signaler une erreur sur ce graphique
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc

Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Montréal
Étapes documentées
Contrat
Délai pour soumissionner
24 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (21 mars 2023) et la clôture (14 avril 2023), arrondis au jour : 24 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc

Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CSJ 2023-1
UNSPSC
84111600Audits
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ-PRIX (PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS) La Commission des services juridiques désire retenir les services d’un prestataire de services dans le cadre de l’appel d’offres CSJ 2023-1 afin de recourir à des ressources spécialisées d’un cabinet de comptables professionnels agréés pour effectuer deux types de mandats, soit : L’audit des états financiers consolidés de la Commission des services juridiques et le rapport de l’auditeur établi conformément à la Norme canadienne d’audit 700 « Opinion et rapport sur les états financiers ». La compilation des états financiers non consolidés de la Commission des services juridiques préparés conformément aux normes canadiennes pour le secteur public. La durée du mandat sera pour une période de trois (3) ans, sujette à l’approbation annuelle du conseil d’administration de la Commission, et portera sur les années financières 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026. Nonobstant la date de signature, le contrat débute le 15 juin 2023 et se termine au plus tard le 14 juin 2026. Un seul contrat sera adjugé au prestataire de services ayant obtenu le prix ajusté le plus bas.

Lire la suite — 2 305 caractèresRéduire

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec la représentante de la Commission des services juridiques à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) .

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées 11 h, heure en vigueur localement , le 14 avril 2023. Les soumissions transmises sur support papier doivent être à l’attention de madame Kathleen Laroche et reçues à l’adresse suivante : Direction de la gestion contractuelle et immobilière Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1 er étage, local 122 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux de la Commission sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle Ministère de la Justice 1200, route de l’Église 1 er étage, 113 Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 3 avril 2023 est la date limite pour déposer une plainte.

PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY) et l’accord sur le libre-échange Canadien (ALEC). La Commission des services juridiques ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix ajusté le plus bas.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023PRICEWATERHOUSECOOPERS S.R.L./ S.E.N.C.R.L.203 900 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Même classification UNSPSC (84111600), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1704768
Citation
Lauréo, « Services professionnels d'audit et travaux de compilation », Commission des Services Juridiques, avis nº CSJ 2023-1, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1704768
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
Signaler une erreur