Réservation, installation et location de classes modulaires - Plusieurs établissements scolaires

Le Contrat débute par la réservation qui pourra être convertie en location si l’ORGANISME PUBLIC exerce son option de location. La location peut débuter pendant la période de réservation des classes modulaires. Si l’ORGANISME PUBLIC exerce son option de location, l’ENTREPRENEUR dispose d’un préavis de quinze (15) jours pour procéder aux travaux d’installation et de livraison des modulaires. Ces Travaux englobent aussi les branchements et débranchements électromécaniques, ainsi que le démantèlement des classes modulaires et la remise des lieux en bon état à la fin du contrat. L’option de location pourra être exercée sur la totalité des modulaires ou sur un nombre inférieur. Échéancier Les classes modulaires devront être disponibles dès le 1er mai 2023. Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment . Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Durée du contrat et renouvellement Le Contrat inclut la réservation des classes modulaires pour une période de quatre (4) mois; À la fin de la réservation, l’ORGANISME PUBLIC peut prolonger la Réservation pour deux (2) périodes d’un (1) mois chacune; Le Contrat inclut une option de Location des classes modulaires pour une période d’une (1) année et deux (2) options de renouvellement d’une durée de six (6) mois chacune; La Réservation et Location des modulaire est géré conformément au Contrat de réservation et de location des Documents d’Appel d’offres et la réalisation des Travaux conformément au Contrat de construction des Documents d’Appel d’offres. Garantie de soumission (nature et montant) : Aucune garantie de soumission. Garantie d’exécution et garantie des obligations pour gages et matériaux : Aucune garantie d’exécution ou garantie des obligations pour gages et matériaux n’est exigée. Accords applicables : ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario. ALEC : Accord de libre-échange canadien Renseignements : Responsable du dossier : Lyette Rochon Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ext : 1932 Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.ca La date limite de dépôt des plaintes au Centre de services scolaire de Laval est le 30 mars 2023 l’adresse courriel (courriel sur l'avis officiel) Réception des soumissions : Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO. Date et heures limites de la réception des soumissions : 11 avril 2023 avant 09:30:00 Ouverture des soumissions : immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions. L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.