Contrat d'entretien des chemins d'hiver - Saison d'hiver 2022-2023

9.2 Modalités d’exécution du déneigement 9.2.1 Routes La largeur à déneiger est celle de la chaussée et des accotements, incluant les surlargeurs au complet s’il y a lieu. En milieu urbain, le déneigement de la chaussée doit se faire jusqu’aux trottoirs ou aux bordures. À moins d’indication contraire au devis général, le déneigement des accotements et des surlargeurs s’il y a lieu, doit être entièrement complété dans un délai maximum de six (6) heures suivant la fin de la précipitation. Dans tous les cas, le déneigement doit se faire de façon à ne pas laisser d’andains sur la chaussée. De plus, la largeur à déneiger ne doit pas dévier de l’axe médian de la chaussée. 9.2.2 Ponts et viaducs Le déneigement doit se faire sur toute la largeur de la chaussée, incluant l’accotement s’il y a lieu, jusqu’aux dispositifs de retenue en l’occurrence les chasse-roues, les glissières de sécurité ou les garde-fous. En aucun cas la neige ne doit être projetée sur un palier inférieur (voie de circulation, stationnement, etc.) 9.2.3 Intersections L’enlèvement de la neige en bordure des intersections doit être effectué de façon à ce qu’un usager qui souhaite s’engager ou poursuivre sa route sur l’une ou l’autre des chaussées, puisse effectuer les manœuvres qui s’imposent sans danger. Ainsi, aux intersections, la hauteur de neige accumulée en bordure des accotements ne peut excéder 1 mètre. Au-delà de cette hauteur, l’entrepreneur doit déneiger pour ramener la hauteur de la bordure à un maximum de 1 mètre. L’opération de déneigement des intersections doit être entièrement complétée dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures de la fin des précipitations. 9.3 Balisage 9.3.1 Ouvrages de la municipalité La pose et l’enlèvement des balises servant à signaler et à protéger les ouvrages de la municipalité, telles que les glissières de sécurité, les signaux de sécurité, les bordures, les trottoirs, etc. font partie de la responsabilité de la Municipalité. 9.3.2 Autres obstacles Les obstacles additionnels susceptibles de nuire à l’entretien d’hiver tels que les boîtes aux lettres, les clôtures, les haies, les maisons, etc., situés dans l’emprise ou non de la route, peuvent être signalés par le même type de balises, mais sont entièrement de la responsabilité de l’adjudicataire. Ils doivent être enlevés par l’adjudicataire avant le 15 mai de chaque année. 9.4 Nids-de-poule La réparation des nids-de-poule ou de toute autre défectuosité de la chaussée ne font pas partie de la responsabilité de l’adjudicataire, s’il n’en est pas la cause. Cependant, dans chacun des cas, il est tenu de signaler l’obstacle de façon appropriée et d’en aviser sans délai le surveillant de la Municipalité. 9.5 Panneaux de signalisation routière Pour les catégories suivantes de panneaux : « Signalisation de prescription et d’information » ainsi que « Signalisation de danger », l’adjudicataire est tenu d’enlever la neige ou la glace sur la surface de ceux-ci afin que les messages inscrits puissent être lisibles et respectés. La liste des panneaux mentionnés précédemment est contenue dans les fascicules 2 et 3 du manuel de signalisation routière du Québec disponible chez l’Éditeur officiel. Lorsque l’accumulation de neige en bordure de la route nuit à la visibilité des panneaux, le champ de visibilité doit être maintenu de façon à assurer la lecture du message. Ces opérations doivent être effectuées immédiatement après la tempête ou la précipitation. Si l’adjudicataire constate le bris d’un panneau appartenant à l’une des catégories énumérées précédemment, il doit en informer le surveillant de la Municipalité et dans les meilleurs délais. 9.6 Modalités d’exécution du déglaçage 9.6.1 Épandage d’abrasifs ou de fondants L’adjudicataire doit dès le début, pendant et après la précipitation et aussi souvent que les conditions l’exigent, épandre une quantité d’abrasifs ou de fondants sur la chaussée excluant les accotements jusqu’à l’atteinte des exigences de déglaçage requises au Devis technique spécial. 9.6.2 Déglaçage mécanique S’il se forme à la surface du revêtement une couche de glace ou de neige durcie, l’adjudicataire doit l’enlever sans retard à l’aide d’une niveleuse ou d’un matériel approprié, tout en évitant de causer des dommages à la surface du revêtement. L’adjudicataire doit continuer ce travail à ses frais jusqu’à l’atteinte des exigences de déglaçage décrites au Devis technique spécial . Dans tous les cas, le déglaçage mécanique doit être effectué de façon à ne pas créer de dénivellation entre la voie de roulement et l’accotement Lorsque la glace qui s’est formée provient d’une source d’eau extérieure à la structure de la route (inondation, fossés qui débordent, ponceaux bloqués, entrées privées ou qu’elle qu’en soit la cause) et est indépendante des opérations sous la responsabilité de l’adjudicataire, celui-ci doit en aviser la Municipalité dans les meilleurs délais et procéder au déglaçage, incluant, s’il y a lieu, la pose de fondants. Dans ce dernier cas, sur présentation de pièces justificatives, l’adjudicataire est remboursé à temps simple selon la base de taux horaire prévu au Recueil des tarifs du camionnage en vrac de la commission des transports du Québec ou au répertoire des taux de location de machinerie lourde du gouvernement du Québec en vigueur. 9.6.3 Choix des matériaux Le choix des matériaux et des taux d’application fait partie de la responsabilité de l’adjudicataire . Ce choix peut cependant lui être retiré par le surveillant de la Municipalité s’il n’est pas à la satisfaction de celui-ci. 9.7 Déneigement et déglaçage des infrastructures routières - Localisation LES ROUTES À ENTRETENIR SONT : LONGUEUR TOTALE (Km) Chemin Bas du Pays-Brûlé : Des limites de Nicolet à la route 255 6,64 Km Chemin Haut du Pays-Brûlé : De la route 255 aux limites de Pierreville 5,50 Km Grande-Plaine Ouest : De la route 255 aux limites de St-Elphège 1,20 Km Grande-Plaine Est : Des limites de La Visitation-de-Yamaska à la route 255 1,94 Km Route Pépin : De la route 132 au chemin Pays-Brûlé 2,34 Km Route Vincent-Côté : Du chemin Pays-Brûlé au chemin Grande-Plaine 2,45 Km Rue Principale : De la route 132 à la route 132 1,34 Km Route Janelle : De la rue Principale à la barrière de la Défense Nationale 2,36 Km Rue St-Charles : De la rue Principale au stationnement de l’Église 0,13 km Rue Grégoire : De la rue de l’Église à la rue Verville 0,10 Km Rue de la Fabrique : De la rue de l’Église à la rue St-Charles 0,04 Km Rue Verville : Du 57 rue Verville à la fin, incluant le rond-point 0,43 Km Rue Antonio-Élie : De la rue Verville jusqu’au rond-point 0,10 Km Rang du Petit-Bois : Du chemin de raccordement entre le nouveau chemin conduisant au rang du Petit-Bois et l’ancienne Rte 3, en face de la maison située au 127 Marie-Victorin 0.20 Km LONGUEUR TOTALE 24,77 Km 9.8 Niveau de service général exigé Le niveau de service général exigé se caractérise de la façon suivante : - Les chemins sont généralement acceptables sur fond de neige durcie et l’opération principale est le déneigement. - La mise en œuvre des ressources en déneigement et de déglaçage doit se faire dès le début d’une poudrerie ou d’une précipitation, et ce, pour toute la durée de celle-ci. - L’opération de déneigement terminée, l’épaisseur de neige résiduelle sur la chaussée et les stationnements ne doit pas excéder trois (3) cm. - La chaussée doit demeurer sécuritaire en tout temps. 9.9 Exigences générales de déneigement Dès le début de la précipitation ou de la poudrerie si cette dernière entraîne une accumulation de neige sur la chaussée et pour toute la durée de celle-ci et en tout temps lorsque les conditions climatiques l’exigent, le déneigement de la chaussée doit être effectué conformément aux exigences stipulées dans le tableau 1 « Exigences générales de déneigement ».

TABLEAU

1 – EXIGENCES GÉNÉRALES DE DÉNEIGEMENT Caractéristiques du déneigement (1) (2) Épaisseur maximale de nouvelle neige tolérée sur la chaussée 7 cm Note : (1) Si dans une période de 24 heures la précipitation est supérieure à 15 cm, ajouter dans le cas d’une route collectrice 2 cm à l’épaisseur maximale tolérée. Note : (2) Mise en œuvre des ressources dès le début de la précipitation et ce pour la durée de celle-ci. 9.10 Durée de la saison La durée normale de la saison de déneigement et de déglaçage s’échelonnera du 15 novembre au 30 avril. Cependant, en cas de prévision de chute de neige, de verglas ou de pluie verglaçante dans les quinze (15) jours qui précèdent ou qui suivent ces dates, l’adjudicataire a l’obligation de procéder aux travaux de déneigement et de déglaçage, conformément au contrat, sans avoir droit à une rémunération additionnelle. 9.11 Liste du matériel et des équipements minimums requis Quantité Type de matériel et équipement 2 Camions 6 ou 10 roues 1 One way 1 Saleuse mécanique 1 Souffleur d’au moins 100 forces moteur Le matériel et les équipements doivent être disponibles en permanence, pendant la durée de la saison, du 15 novembre au 30 avril, sur un site appartenant ou loué par l’entrepreneur. En cas de prévision de chute de neige, de verglas ou de pluie verglaçante dans les quinze (15) jours qui précèdent ou qui suivent ces dates, l’adjudicataire doit rendre ce matériel et ces équipements disponibles afin de réaliser les travaux prévus au contrat. Tel que spécifié à l’article 2.7, une liste du matériel disponible doit être joint à la soumission. 9.12 Exigences particulières additionnelles En plus des exigences stipulées précédemment, l’adjudicataire doit respecter les spécifications propres aux opérations prévues dans le tableau ci-après. Attentions particulières Localisation Opération à effectuer Déblaiement Rond-point rue Verville Le déneigement doit être fait au moyen d’un souffleur ou d’un équipement qui peut exécuter les travaux sans empiéter sur les propriétés privées ou sur le terrassement à l’intérieur dudit rond-point