Mandat pour assurer la représentation d'une employée cadre dans un dossier devant le Tribunal administratif du travail
Source : SEAOVille de Québec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 mars 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 86920-3623616
Disposition invoquée
Article573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., S.R.L. | 25 000 $déclaré |
| 2023 | STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., S.R.L. | 25 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 627481Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 34 678 $ — +138,7 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2023 | 15 août 2023 | 59 678 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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