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Acquisition sur demande de fournitures de bureau (piles sèches et enveloppes)

Source : SEAO

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail · Appel d'offres public · fermé le 19 avril 2023 à 6 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
24 mars 2023
Délai d'adjudication
7 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (19 avril 2023) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (26 avril 2023) : 7 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Nature du contrat
Biens
Lieu d'exécution
Capitale-Nationale
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Délai pour soumissionner
26 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (24 mars 2023) et la clôture (19 avril 2023), arrondis au jour : 26 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 703101072
UNSPSC
44120000Fourniture de bureau
Catégorie SEAO
G24 — Papeterie et fournitures de bureau

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

COMMISSION DES

NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST)

Lire la suite — 3 450 caractèresRéduire

APPEL D'OFFRES EN APPROVISIONNEMENT

Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : 703101072 Acquisition sur demande de fournitures de bureau (piles sèches et enveloppes)

DESCRIPTION SOMMAIRE

Par le présent appel d'offres, la CNESST souhaite recourir à un fournisseur afin d’octroyer un contrat à commandes pour l’acquisition de piles sèches de type industriel et d’enveloppes (enveloppes matelassées et enveloppes de plastique).

DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT

Le contrat d’acquisition découlant de cet appel d’offres débutera à la date de l’émission du bon de commande (contrat) et aura une durée maximale de 24 mois.

LIEU DE LIVRAISON

Les biens doivent être livrés à l’adresse suivante : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail Centre de distribution 2211, rue Léon-Harmel Québec (Québec) G1N 4N5 RÉCEPTION DES SOUMISSIONS La soumission du fournisseur devra parvenir à l'attention de la conseillère en gestion contractuelle de la CNESST avant 14 heures, le 14 avril 2023. Tous les documents reçus après ces date et heure limites ne seront pas considérés. Le fournisseur qui soumet une soumission sur support papier doit présenter celle-ci au DÉBARCADÈRE du 1600, avenue D’Estimauville, Québec (Québec) G1J 0H7. Il est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe du « Cahier 1 – Document principal ». IMPORTANT : Le débarcadère est accessible par la rue des Gros-Becs. Les soumissions transmises sur support papier seront considérées seulement si elles sont reçues au débarcadère de l’édifice de l’avenue D’Estimauville. La soumission transmise par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO) et les documents qu’elle contient doivent être combinés en un seul fichier de format PDF. Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission.

REPRÉSENTANT DE LA CNESST

La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Madame Nicole Bergevin Conseillère en gestion contractuelle (courriel sur l'avis officiel) La CNESST oblige le fournisseur à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des soumissions se fait au 1600, avenue D’Estimauville, Québec, salle 0621, le 14 avril 2023 à 14 h. Simultanément, la CNESST diffuse l’ouverture des soumissions en direct, par le biais de la plateforme Microsoft Teams.

TRAITEMENT DES PLAINTES

Les renseignements concernant la procédure sur la réception et l’examen des plaintes sont accessibles sur le site Internet de la CNESST à l’adresse suivante : www.cnesst.gouv.qc.ca /plaintes-processus-contractuel. Dans le cadre du présent appel d’offres, les plaintes doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 4 avril 2023.

AUTRES INFORMATIONS

La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le fournisseur et transmise moins de trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Les documents d’appels d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumis
BATTERIES DU QUÉBEC INC.montant retenu15 710 $déclaré
BRASSARD BURO INC.20 878 $déclaré

Les offres vont de 15 710 $ à 20 878 $ — 32,9 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.

2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 2 soumissionnaires déclarés par la source

La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Le prix à battre

87,8 %médiane du codesur 24 aviscomment c'est calculé

Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Dans Fourniture de bureau (44120000), la plus basse se situe à 87,8 % en médiane (quartiles 64,8 – 96,2 %, sur 24 avis).
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé

Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
Ce qui entre
La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre

Le prix à battre — d'où vient le nombre

Le calcul
15 710 $ (la plus basse) ÷ 18 294 $ (la médiane de 2 offres) = 85,9 %
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La répartition
La plus basse
15 710 $
Médiane des offres
18 294 $
La plus haute
20 878 $
La soumission la plus basse est à 85,9 % de la médiane des montants reçus.Ce sont les montants soumis, pas le contrat signé.Un avis de ce code reçoit 2 offres en médiane (quartiles 2 – 3, sur 35 avis). 8 d'entre eux — 22,9 % — n'ont reçu qu'une seule offre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023BATTERIES DU QUÉBEC INC.15 710 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2940324Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 4 $ — −0,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202330 octobre 202315 706 $déclaré

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Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 44120000, ni dans sa famille (4412).

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1701573
Citation
Lauréo, « Acquisition sur demande de fournitures de bureau (piles sèches et enveloppes) », Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, avis nº 703101072, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1701573
Réutilisation
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