Acquisition des services d'un cabinet juridique
Source : SEAOSociété de transport de Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 mars 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 6000024188
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %L’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01) permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 86 231 $déclaré |
| 2023 | Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 86 231 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 625952Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 8 610 $ — +10,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2023 | 17 avril 2023 | 94 842 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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