Location et aménagement d'un local en espace à bureaux pour la Société de l'assurance automobile du Québec dans le secteur de Saguenay

SIGNATURE DU BAIL

Le locateur s’engage à signer, conformément à sa soumission, le bail lorsque l’ensemble des informations et des documents nécessaires à sa publication seront produits par le locateur et la Société. OPTION Option de renouvellement du bail : 5 ans GARANTIE DE SOUMISSION Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 60 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions d’un montant de 2 000,00 $ sous la forme d’un cautionnement de soumission émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, à la faveur de la Société. Ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe du document d’appel d’offres. *** IMPORTANT *** L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION ET DE L’ANNEXE LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME. La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 60 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution au moment de la signature du contrat.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Avant la signature du contrat, le soumissionnaire dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du coût des aménagements, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe du document d’appel d’offres. ADMISSIBILITÉ – LICENCE RBQ Le locateur s’engage à confier l’exécution de l’ensemble des travaux d’aménagement requis en vertu du présent contrat à un entrepreneur titulaire de la licence d’entrepreneur appropriée émise par la RBQ.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.

SOUMISSION ÉLECTRONIQUE

Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).

RÉSERVE

La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.