Agrandissement (garage) au centre administratif

CENTRE ADMINISTRATIF DE SAINTE-GENEVIÈVE-DE-BERTHIER

1. La Municipalité de Sainte-Geneviève-de Berthier, propriétaire, demande des soumissions pour les travaux d'agrandissement à son centre administratif, 400 rang de la Rivière-Bayonne Sud. 2. Sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs généraux détenant une licence en règle de la Commission de la Construction du Québec. 3. Les plans, devis, documents contractuels seront disponibles à compter du mardi 7 mars 2023 par le biais du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse Internet suivante : sur https://www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. 4. Les soumissions adressées au propriétaire devront être faites en trois (3) copies sur des formules identiques en tout point au spécimen inclus dans le cahier des charges. Elles devront être présentées dans une enveloppe cachetée et dûment identifiée au nom du soumissionnaire, portant la mention « Soumission – Agrandissement, centre administratif de Sainte-Geneviève-de-Berthier » et devront être déposées au bureau de la municipalité au 400 rang de la Rivière-Bayonne Sud, Sainte-Geneviève-de Berthier, Québec J0K 1A0, à l’attention de Monsieur Réjean Marsolais, directeur général adjoint, avant 11 h, le jeudi 30 mars 2023 alors qu’elles seront ouvertes en présence des intéressés. Le soumissionnaire est responsable du dépôt de sa soumission dans les délais et il doit s’assurer de la présence de tous les documents nécessaires pour la présentation de sa soumission. 5. Ces soumissions devront être accompagnées d'une garantie de soumission sous forme de chèque visé au nom de la municipalité ou d'un cautionnement de soumission , équivalent à au moins 10% de la soumission , valide pendant les SOIXANTE (60) jours suivant l'ouverture des soumissions. À la signature du contrat, cette garantie de soumission devra être échangée contre des cautionnements d'exécution et des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour 50% du montant de la soumission, dans le cas où la garantie de soumission est un cautionnement. 6. Les entrepreneurs-soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. 7. Tous les soumissionnaires devront joindre à leur soumission les documents suivants: Résolution de leur compagnie autorisant le signataire à signer la soumission au nom de la compagnie. Déclaration du soumissionnaire (annexe 2) Garantie de soumission et lettre d'engagement Attestation de conformité du Ministère du Revenu du Québec . Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Attestation d’assurance Permis ou licence d’entrepreneur 8. Toute soumission qui ne serait pas complétée conformément aux instructions aux soumissionnaires, ou qui ne serait pas accompagnées des documents requis dûment complétés ne sera pas prise en considération. 9. La Municipalité ne s'engage pas à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues ou ouvertes ni à payer aucuns frais. Elle ne s'engage à aucune obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. La Municipalité se réserve également le droit de passer outre à une informalité ou à une omission mineure si elle estime, à sa seule discrétion, que l'intérêt public le justifie, ce que les soumissionnaires acceptent d'emblée, en choisissant de souscrire une soumission. Les soumissionnaires intéressés qui choisissent de déposer leur soumission reconnaissent avoir pris connaissance de la présente réserve et en assument les conséquences. LES MENTIONS SUIVANTES SONT INCLUSES EN VERTU DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ 10. En vertu des nouvelles dispositions du Code municipal du Québec, visant à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux et tel que stipulé dans le Règlement sur la gestion contractuelle de la municipalité (ci-joint ), le soumissionnaire devra compléter l'annexe 2 " Déclaration du soumissionnaire" attestant de l’absence de collusion ou de tentative d’influence. Cette annexe doit être jointe à la soumission, sinon la soumission sera rejetée. 11. Tout soumissionnaire s’étant livré à une collusion, ayant communiqué ou convenu d’une entente ou d’un arrangement avec un autre soumissionnaire ou un concurrent pour influencer ou fixer les prix soumis, verra sa soumission automatiquement rejetée. 12. Seul le responsable en octroi de contrat désigné par la municipalité sera autorisé à répondre à des questions et à communiquer avec les soumissionnaires. Toute question doit être transmise par écrit à Monsieur Alain Bellehumeur , architecte, à l'adresse courriel: (courriel sur l'avis officiel) . 13. Pour visiter les lieux pendant la période de soumission, les soumissionnaires doivent au préalable prendre rendez-vous avec Monsieur Réjean Marsolais au numéro (numéro sur l'avis officiel), poste 4302 .